- Revenus de Non-résidents – Propriétés
Tous les non-résidents qui possèdent une propriété sur le territoire espagnol ont l’obligation de présenter une déclaration annuelle de revenus de non-résidents.
Même si la propriété en Espagne n’est pas occupée ou/et louée a un tiers, la Loi espagnole suppose un « Revenu Présumé » et tous les propriétaires doivent compléter une déclaration personnelle et réaliser le paiement de l’impôt calculé. L’impot à payer doit se calculer chaque année car il dépend de plusieurs facteurs qui peuvent varier d’un an à l’autre. Pour obtenir plus d’information sur ce sujet, cliqué sur le blog mentionné ci-dessous :
Pendant l’année 2015 il y a eu une révision des taux d’imposition applicables aux revenus de tous les contribuables non-résidents en Espagne sans médiation d’un établissement permanent. Voir table suivante qui indique les taux d’imposition, de manière générale, de l’impôt :
| Année d’imposition | 2007 – 2011 | 2012 – 2014 | 2015 | 2016 et suivants | ||||
| Residents UE, Islande et Norvège | Reste des contribuables | Residents UE, Islande et Norvège | Reste des contribuables | |||||
| Taux d’imposition | 24% | 24,75% | Jusqu’au 11-07-2015 | Depuis le 12-07-2015 | 24% | 19% | 24% | |
| 20% | 19,50% | |||||||
- Impôt sur le Patrimoine
De manière temporaire, pour les exercices 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016, cet impôt a été rétablit et il est dû au 31 décembre de chacun des exercices mentionnés.
Base liquidable: La base imposable sera réduite, en concept de minimum exempté, à 700.000 euros.
Obligation de déclarer: Sont obligés de déclarer, tous les contribuables obtenant dans la déclaration un montant à payer. Les contribuables en possession de biens ou de droits d’une valeur supérieure à 2.000.000,00 €uros seront aussi obliger à présenter la déclaration, même si le résultat est négatif.
N’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocats à Marbella. Welex, votre expert comptable sur la Costa del Sol.
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