Lorsque vous effectuez une transaction avec un autre pays européen appartenant à l’Union européenne (UE) vous devrez prendre en compte les implications fiscales relatives à cette transaction.
Un système fiscal spécial réglemente ces opérations et sont soumises à certaines règles et obligations. Si votre entreprise répond aux exigences pour obtenir le numéro de TVA intracommunautaire, le taux de TVA a appliqué à la transaction sera nul ou même dans les cas spécifiques, elle sera considéré comme exonéré de TVA, mais cela dépendra de chaque cas.
La première étape, qu’une entreprise doit prendre au moment de décider de commencer à commercer avec d’autres pays européens sera de demander officiellement aux autorités fiscales un numéro de TVA intracommunautaire.
Procédure standard des autorités quand ils reçoivent une demande:
Vérifier que l’entrepreneur/ entreprise réalise une activité correctement enregistrée.
Vérification par une visite personnelle à l’adresse où se déroule l’activité pour s’assure qu’elle est réelle.
Vérification des exigences remplies ainsi que toutes les formalités fiscales et comptables nécessaires à l’inscription.
Dans certains cas, l’administration fiscale peut aller plus loin et demander une preuve du fournisseur / client de l’Union européenne avec laquelle l’entreprise envisage de faire des affaires à court terme.
Les recherches sur les entreprises avant d’accorder le numéro de TVA ont augmenté au cours des dernières années afin de réduire les cas de fraude, car certaines entreprises qui n’était pas en droit de demander le numéro l’on fait dans le passé et ont ainsi évité de payer la TVA. Malheureusement, ces étapes supplémentaires sont à l’origine d’un retard dans l’obtention numéro d’enregistrement de TVA.
Une fois accordé le numéro de TVA, vous devrez être conscient qu’il n’est pas permanent et qu’il peut être annulé par les autorités fiscales si elles le jugent nécessaire, par exemple, s’il y a eu une période de 12 mois consécutifs où il n’y a pas eu de transaction avec d’autres entreprises de l’UE.
Points à considérer:
- Dans toutes ces opérations il doit exister des documents spécifiques prouvant que le transit des produits entre les pays de l’acheteur et du vendeur.
- Les entreprises ou les entrepreneurs impliqués dans chaque transaction dans l’UE doivent avoir un numéro de TVA intracommunautaire et doivent veiller à ce qu’il soit en vigueur au moment de l’achat ou de la vente. La validité des numéros d’enregistrement de la TVA d’un pays peut se trouver facilement sur le site Web www.agenciatributaria.com . Si les informations obtenues auprès des autorités fiscales est négative, vous devrez inclure la TVA espagnole sur vos factures.
L’entrepreneur ou l’entreprise doivent se conformer à toutes les formalités fiscales et comptables et les déclarations spéciales avec les informations requises doivent être présentées trimestriellement ou annuellement en fonction du volume des transactions annuelles.
Depuis Marbella, nous offrons un service professionnel et rigoureux qui s’étend sur tout le territoire national. Vous offrir un service de qualité est notre premier engagement. N’hésitez pas à nous contacter !
Social Media