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Welex Marbella vous explique comment vous adapter à Verifactu et aux nouvelles règles espagnoles en matière de facturation électronique avant 2026.

La digitalisation transforme profondément les méthodes de travail en Espagne. L’un des changements les plus significatifs concerne la facturation : l’introduction de la nouvelle réglementation antifraude et de Verifactu. Ces nouveautés définiront la manière dont les factures sont émises, conservées et déclarées.

Ce guide résume les points essentiels : ce qui change, quand les obligations entrent en vigueur et comment se préparer pour éviter des sanctions tout en saisissant de nouvelles opportunités.

Trois notions clés : logiciel, déclaration fiscale et facture électronique

Bien que ces notions soient liées, elles ont des objectifs et des échéances différentes.

  • Logiciel de facturation certifié
    • Pilier de la réglementation antifraude.
    • Garantit l’intégrité, la traçabilité et l’immutabilité des données de facturation.
    • Les corrections doivent toujours se faire par une note de crédit, jamais en modifiant la facture originale.
    • Certains champs optionnels (comme les informations de paiement ou commentaires) peuvent être ajustés.
  • Déclaration fiscale (Verifactu)
    • Système volontaire par lequel les données des factures sont transmises automatiquement à l’Agence Fiscale Espagnole (AEAT).
    • Offre transparence, confiance et simplification des contrôles.
  • Facture électronique (e-facture)
    • Ce n’est pas un PDF, mais un document signé numériquement avec traçabilité juridique.
    • Elle remplacera progressivement la version papier dès la publication du règlement spécifique.

 

Dates clés pour l’adaptation

  • À partir du 29 juillet 2025 → Seuls les logiciels certifiés pourront être commercialisés.
  • Délais pour les utilisateurs finaux :
    • Entreprises : au plus tard le 1er janvier 2027.
    • Travailleurs indépendants & autres entités : au plus tard le 1er juillet 2027.

Conseil : n’attendez pas la dernière minute. La mise en place nécessite des tests, du support technique et de la formation.

 

Verifactu : facultatif, mais avantageux

Bien que non obligatoire, Verifactu peut apporter des bénéfices considérables :

  • Transmission automatique des factures à l’AEAT.
  • Factures accompagnées d’un QR code que les clients peuvent scanner pour les vérifier sur le site électronique de l’AEAT.
  • Avantages :
    • Amélioration de l’image et de la confiance des clients.
    • Réduction des charges administratives.
    • Traitement plus rapide lors des contrôles.

Important : une fois activé, Verifactu ne peut être désactivé qu’à la fin de l’exercice fiscal.

 

Pour qui est-ce obligatoire ?

L’utilisation d’un logiciel certifié s’applique aux contribuables soumis à :

  • Impôt sur les sociétés (IS) en Espagne.
  • Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) pour activités économiques.
  • Impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR) avec établissement permanent en Espagne.
  • Entités en participation exerçant une activité économique.

Cela s’applique à tous les types de factures : complètes, simplifiées, B2B, B2C et transactions avec le secteur public.

 

Signature électronique et gestion des données

  • Signature électronique : obligatoire pour chaque facture électronique, garantissant authenticité et intégrité.
  • Dates :
    • La date d’émission est générée automatiquement.
    • La date d’exigibilité correspond toujours à la transaction.
    • La manipulation des dates pour obtenir un avantage fiscal est strictement interdite.

 

Risques et sanctions

Les sanctions peuvent être très lourdes :

  • Fabricants de logiciels non conformes → amendes jusqu’à 150 000 €.
  • Utilisateurs de logiciels manipulés → amendes jusqu’à 50 000 € par exercice fiscal.

L’AEAT peut contrôler les paramètres du logiciel, les données et les sauvegardes.

 

Étapes recommandées

  1. Vérifiez votre logiciel : demandez une attestation de conformité à votre fournisseur.
  2. Anticipez : ne repoussez pas la transition jusqu’à la date limite.
  3. Envisagez Verifactu : bien que facultatif, il peut constituer un atout concurrentiel.
  4. Consultez les sources officielles : suivez régulièrement les mises à jour de l’AEAT.

 

Conclusion

La digitalisation de la facturation en Espagne est inévitable. À terme, tous les contribuables devront transmettre directement leurs factures à l’Agence Fiscale. Ceux qui se préparent à temps, comprennent les différences et agissent de manière proactive assureront une transition fluide et éviteront de lourds problèmes.

 

Sara Duarte, responsable du département comptabilité de Welex, partage dans ce blog son expertise en matière d’obligations fiscales espagnoles. Welex a son siège en Espagne.

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