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Construire dans une zone inondable en Espagne

Si vous envisagez d’acquérir un logement en Espagne, il est important d’étudier aussi bien la situation du logement que celle du terrain sur lequel il se trouve. Pour cela, il convient de savoir ce qu’il faut vérifier avant d’acheter un bien immobilier en Espagne, notamment en ce qui concerne la propriété, les charges cadastrales et la situation juridique du bien.

Chez Welex, cabinet d’avocats et d’économistes à Marbella, nous conseillons les particuliers, les entreprises et les investisseurs sur les questions juridiques liées à l’acquisition de biens immobiliers en Espagne. Avant d’acheter un logement ou un terrain, il est essentiel de vérifier sa situation juridique et urbanistique, ainsi que les risques éventuels pouvant affecter le bien.

Dans cet article, nous allons aborder la question des zones inondables en Espagne et les risques liés à la construction sur des terrains qui, en raison de leurs caractéristiques naturelles, peuvent être submergés en cas de crue d’une rivière ou d’autres causes naturelles.

Ces dernières années, la réglementation a évolué afin de renforcer la prévention, en garantissant que les promoteurs, acquéreurs ou bailleurs de fonds d’un projet de construction sachent expressément si le logement est situé ou non dans une zone à risque d’inondation. C’est pourquoi, outre la vérification des informations figurant au registre foncier, il est important de connaître la réglementation d’urbanisme applicable à un bien immobilier en Espagne.

C’est pourquoi, à la suite de la réforme prévue par le décret royal 665/2023, cette question est intégrée à l’article 14 bis du règlement relatif au domaine public hydraulique.

Selon cet article, lorsque la construction est située dans une zone inondable, le promoteur doit, avant de commencer les travaux, prouver qu’une mention indiquant que la construction se trouve dans une zone inondable figure bien au registre foncier. Pour en apporter la preuve, il devra fournir une attestation du registre.

Qu’est-ce qu’une mention cadastrale relative à une zone inondable en Espagne ?

Lorsque vous souhaitez acquérir un bien immobilier, qu’il s’agisse d’un logement, d’un terrain, d’un garage, etc., il est important de demander au Registre foncier un extrait simple de ce bien.

Ces extraits simples contiennent des informations juridiques pertinentes concernant le bien immobilier :

  • Description détaillée.
  • Propriétaire.
  • Les charges.
  • Le cas échéant, elles indiquent également s’il existe des saisies sur le bien.

Désormais, il est également possible de savoir si le bien immobilier est situé ou non dans une zone inondable, conformément aux informations fournies par l’administration des eaux.

Ces informations sont fournies à titre indicatif, afin que toute personne consultant le registre foncier puisse connaître la situation du bien immobilier.

 

Quels sont les effets de la mention « zone inondable » inscrite au registre en Espagne ?

Cette mention n’empêche pas le promoteur immobilier de construire le bien puis de le vendre, car elle est purement informative.

Elle peut toutefois influencer l’octroi d’un crédit immobilier. Lorsqu’une personne sollicite un crédit immobilier auprès d’un établissement financier, celui-ci évalue les risques liés au financement du bien. Bien que cela n’implique pas que la banque refuse automatiquement le crédit, il est possible qu’elle demande des informations supplémentaires sur le bien immobilier et que, dans certains cas, elle décide de ne pas financer l’achat.

Cela peut également avoir une incidence sur la souscription d’une assurance habitation, car les compagnies d’assurance peuvent considérer qu’il existe un risque accru et augmenter la prime.

 

Pourquoi est-il important de vérifier si un logement est situé dans une zone inondable en Espagne ?

En conclusion, cette mention permet, si le logement est situé sur un terrain inondable, que cette circonstance soit connue non seulement du constructeur, mais aussi de toutes les personnes intéressées par son acquisition.

 

Si vous envisagez d’acheter un logement, vous pouvez également consulter notre guide sur les frais et les taxes liés à l’achat d’un logement en Andalousie.

Si vous souhaitez savoir si votre logement est situé ou non dans une zone inondable, chez Welex, cabinet d’avocats et d’économistes à Marbella, nous pouvons vous aider à examiner la situation juridique de votre bien immobilier et vous informer des aspects à prendre en compte avant d’acquérir un bien en Espagne.

Contactez notre équipe pour bénéficier de conseils juridiques sur l’achat de biens immobiliers en Espagne.

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