Dans ce blog, Welex, cabinet d’avocats et de comptables leader à Marbella, va expliquer des cas réels de dépenses et d’impôts dans l’achat d’une propriété en Andalousie, Espagne: Taxes, notaire et registre.
Si vous avez décidé d’acheter une propriété en Andalousie, Espagne, nous aimerions vous informer de manière très précise, car il s’agit de cas réels, sur les coûts et les taxes payés par plusieurs acheteurs lors de l’achat de leurs propriétés en Espagne.
Sachant que la base imposable des droits de mutation et des actes juridiques documentés est la valeur de la propriété transférée, nous allons présenter plusieurs cas avec différents prix d’achat en Espagne.
Il est nécessaire de comprendre que l’Agence fiscale espagnole a le pouvoir de vérifier le prix déclaré dans la transaction d’achat et de vente par les parties, conformément aux valeurs de référence assignées par l’Administration fiscale elle-même, qui apparaissent dans les registres fiscaux officiels.
Si la valeur déterminée par l’administration fiscale espagnole est différente de celle déclarée par les parties, l’administration notifiera une proposition de régularisation pour le paiement de l’impôt conformément à la valeur de référence attribuée, en communiquant la proposition d’évaluation dûment motivée, avec l’expression des moyens et des critères utilisés.
La valeur de référence est déterminée par la Direction Générale du Cadastre, obtenue en examinant les prix de toutes les ventes et achats de biens immobiliers effectués devant un notaire, sur la base des données de chaque bien dans le Cadastre Immobilier en Espagne. La valeur de référence est le montant minimum pour le paiement des droits de mutation et des actes juridiques documentés.
Il faut également tenir compte du fait que l’objet de la vente est un bien unique ou plusieurs biens, tels que des garages et des entrepôts. Lorsqu’il s’agit d’un plus grand nombre de biens, les frais de notaire et de greffe augmentent.
Il convient également de se demander s’il s’agit de l’achat d’une propriété nouvellement construite et transférée par le promoteur, auquel cas l’acheteur devra payer 10 % de TVA et 1,2 % au titre des actes juridiques documentés en Espagne. En revanche, s’il s’agit d’une deuxième cession ou d’une cession ultérieure, l’acheteur devra s’acquitter d’un droit de mutation de 7 %.
Ceci étant dit, examinons les cas suivants en Espagne :
1) Achat d’une maison nouvellement construite vendue par le promoteur.
Prix d’achat : Le montant de 297.500,00 €.
Dépenses et taxes en Espagne :
– TVA 10% : 29.750,00 €.
– Actes juridiques documentés. 1.2% : 3.570,00 €.
– Bureau du notaire : 774,86 €.
– Registre foncier : 302,45 €.
2) Achat d’une propriété de 340.000,00 €.
Frais et taxes en Espagne :
– Droits de mutation 7% : 23.800,00 €.
– Bureau du notaire : 846.45 €.
– Registre foncier : 538.29 €.
3) Achat d’une propriété, de deux garages et d’une salle de stockage pour un prix d’achat de 435.000,00€.
Frais et taxes en Espagne :
– Taxe de transfert 7% : 30.450,00 €.
– Bureau du notaire : 1.529,68 €.
– Registre foncier : 1.280,72 €.
4) Achat d’une propriété de 710.000,00 €.
Frais et taxes en Espagne :
– Droits de mutation 7% : 49.700,00 €.
– Bureau du notaire : 1.134,18 €.
– Registre foncier : 551,87 €.
5) Achat d’une maison et d’un garage de 1.525.000,00 €.
Frais et taxes en Espagne :
– Droits de mutation 7% : 106.750,00 €.
– Bureau du notaire : 1.376,03 €.
– Registre foncier : 871,36 €.
6) Achat d’une propriété de 2.540.000,00 €.
Frais et taxes :
– Droits de mutation 7% : 177.800,00 €.
– Bureau du notaire : 2.109,38 €.
– Registre foncier : 994,40 €.
Nous espérons que les informations ci-dessus vous ont été utiles et vous ont intéressé. Si vous avez des questions concernant le paiement de vos impôts en Espagne, nous vous invitons à contacter nos bureaux pour tout conseil juridique ou fiscal dont vous pourriez avoir besoin.
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