Au cours de l’année fiscale 2023, Welex, avocats et économistes en Espagne, a le plaisir d’écrire quelques lignes concernant le « Calendrier fiscal en Espagne 2023 ». Nous vous indiquerons les dates de dépôt des formulaires fiscaux les plus pertinents.
Il s’agit d’un guide du calendrier fiscal en Espagne pour l’année 2023.
En tant qu’entrepreneur en Espagne, vous devez respecter vos obligations fiscales et vous tenir à jour. Il est prudent de rappeler qu’il est déconseillé de dépasser les délais afin d’éviter les mauvaises surprises de dernière minute.
Si vous envisagez de démarrer votre activité en tant que société ou travailleur indépendant en Espagne, nous vous rappelons de garder à l’esprit les trimestres au cours de l’année et les modèles associés à certains des impôts que nous allons vous présenter.
Nous commencerons par le mois de janvier, durant ce mois les impôts à déclarer correspondent au quatrième trimestre de l’exercice précédent.
(C’est-à-dire, dans ce cas, le quatrième trimestre de l’année 2022).
Jusqu’au 20 janvier vous pourrez déposer plusieurs formulaires qui correspondent aux retenues que la majorité des PME et des indépendants en Espagne déposent trimestriellement et les grandes entreprises mensuellement, pendant ce trimestre de l’année nous devons :
– Déclarer et payer les retenues d’impôt sur le revenu que les indépendants et les sociétés ont effectuées au cours d’un trimestre aux travailleurs, aux professionnels ou aux entrepreneurs. Si vous avez une entreprise ou si vous êtes un travailleur indépendant en Espagne et également si vous vous trouvez dans une ou plusieurs des situations suivantes : Vous avez des travailleurs avec une paie, même si l’IRPF est nul. Vous avez des factures de professionnels reçues comme frais avec retenue IRPF (Mod :111).
– Déclarez au fisc espagnol les retenues effectuées pour la location d’un espace de travail. Cette déclaration est présentée par les personnes qui louent, et non par les propriétaires du bien, c’est-à-dire le bailleur (formulaire 115).
– Déclaration qui doit être déposée par : les personnes physiques, les personnes morales et les autres entités tenues de retenir ou de payer l’impôt sur le revenu des personnes physiques, l’impôt sur les sociétés et l’IRNR avec des revenus de capitaux mobiliers (formulaire 123).
Une autre date importante jusqu’au 30 janvier :
– Le paiement de la TVA, la différence entre la TVA facturée sur les factures de vente (facturée à vos clients) et la TVA payée sur les factures de dépenses (facturée par vos fournisseurs) est versée à l’administration fiscale chaque trimestre. Toute personne physique ou morale redevable de la taxe sur les ventes (formulaire 303) est tenue de le faire.
– Déclaration informative dans laquelle nous indiquons les opérations intracommunautaires réalisées avec des indépendants et des entreprises assujetties à la TVA sur les ventes de biens ou la prestation de services effectuées envers une entreprise ou un professionnel situé dans un autre État de l’UE (Union européenne) (formulaire 349).
– Résumé annuel des opérations liées à la liquidation de la TVA, il s’agit d’une déclaration informative, elle est présentée à la clôture des comptes de chaque exercice, elle est donc l’équivalent annuel du formulaire 303.
– Acomptes provisionnels de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (formulaires 130 et 131)
Nous terminons ce quatrième trimestre avec le 31 janvier, une autre date limite pour le dépôt des résumés annuels suivants :
– Retenues et acomptes sur certains revenus ou rendements provenant de la location ou de la sous-location de biens urbains. Personnes ou entités qui paient des loyers pour des locaux ou des bureaux et qui sont obligées de retenir ou de payer des acomptes au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, de l’impôt sur le revenu des sociétés et de l’impôt sur le revenu des non-résidents (formulaire 180).
– Résumé annuel du formulaire 111 à déposer trimestriellement (formulaire 190)
– Résumé annuel détaillant les retenues et les acomptes sur certains revenus de capitaux immobiliers pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques et sur certains revenus pour l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu des non-résidents, correspondant aux établissements permanents (formulaire 193).
Février
– Déclaration annuelle des transactions avec des tiers qui permet de croiser les données sur les transactions économiques entre fournisseurs et clients, à condition que le montant total de ces transactions dépasse 3 005,06 euros par an (TVA comprise).
– Au cours de ce mois, l’option ou la dispense est également présentée pour le calcul des acomptes provisionnels de l’impôt sur les sociétés par le biais du formulaire 036 : appelé déclaration de recensement ; également important pour les entreprises ou les professionnels qui vont commencer une activité économique.
Avril
– Nous commençons par la déclaration d’impôt sur le revenu Cette année 2023, la campagne commence le 11 avril jusqu’au 30 juin. Formulaire 100
: demande de remboursement ou de paiement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
Les formulaires correspondant au premier trimestre, c’est-à-dire du 1er janvier au 31 mars, doivent être déposés avant le 20 avril :
– Déclaration et paiement de l’impôt anticipé (formulaires 111-115).
– TVA (formulaire 303), Transactions intracommunautaires (formulaire 349), Acomptes provisionnels de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (formulaires 130 & 131).
– Présentation de déclaration dans laquelle sont liquidés et payés l’acompte sur l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu des non-résidents (formulaire 202). Les grandes entreprises, si le chiffre d’affaires réalisé au cours des douze mois précédant la date de début de la période d’imposition dépasse 6 000 000 d’euros.
Juillet
Deuxième trimestre de 2023, dates du 1er avril au 30 juin.
Jusqu’à la date limite du 20 juillet :
– Déclaration et paiement des retenues (formulaires 111-115).
– TVA (formulaire 303), transactions intracommunautaires (formulaire 349), paiements échelonnés IRPF (formulaires 130 & 131).
Jusqu’au 25 juillet :
– Déclaration ou règlement de l’impôt sur les sociétés avec le formulaire 200. Il s’applique aux bénéfices obtenus par les entreprises.
Les entités ayant leur résidence sur le territoire espagnol et disposant d’une personnalité juridique propre sont tenues de le déposer.
30 juillet :
– Date limite de dépôt des comptes annuels au registre du commerce.
Octobre
Jusqu’au 20 octobre :
– Dépôt des déclarations fiscales du troisième trimestre, du 1er juillet au 30 septembre ; avec les formulaires 111 et 115, mais aussi les formulaires 130, 131 et le formulaire 202 pour les paiements échelonnés des entreprises. A cela, il faut ajouter les formulaires de TVA 303 et 349.
Décembre
A la fin de l’année civile, jusqu’au 20 décembre, date limite pour la déclaration de l’Impôt sur les Sociétés (IS) avec le formulaire 202 et jusqu’à la fin de l’année (2 janvier, car le 31 tombe un week-end) nous pourrons présenter différentes options et dérogations à travers la déclaration de recensement.
N’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocats et d’économistes si vous souhaitez en savoir plus sur le calendrier fiscal en Espagne ou si vous avez besoin de conseils fiscaux ou juridiques.












