Welex, votre conseiller financier et société de conseil fiscal à Marbella, se fait un plaisir de vous en dire plus sur ce que l’on appelle en Espagne les « entreprises patrimoniales » et sur les entreprises ayant des activités économiques.
Nous vous rappelons aussi les taux d’imposition et les exonérations d’impôt sur le revenu en Espagne.
Quand est-ce qu’une entreprise exerce des activités économiques en Espagne ?
Une entreprise espagnole exerce des activités économiques quand il est question de gestion directe des moyens de production et/ ou des ressources humaines pour produire ou distribuer des biens ou des services.
Dans le cas de la location de bien immobilier, il est aussi question d’activités économiques lorsque l’on utilise les services d’une personne qui est engagée sur base d’un contrat de travail général et à temps plein.
Qu’est-ce qu’une entreprise patrimoniale en Espagne ?
En Espagne, une entreprise est considérée comme entreprise patrimoniale quand elle n’exerce pas d’activités économiques. Il n’est pas question d’activités économiques en Espagne lorsque plus de la moitié des actifs du bilan de l’entreprise se composent de titres, ou lorsque l’entreprise n’a pas engagé de personnel avec un contrat de travail à temps plein.
Si vous êtes actionnaire d’une entreprise patrimoniale en Espagne, contactez notre bureau d’experts financiers, de comptables et de conseillers fiscaux à Marbella. Nous nous chargeons de la comptabilité et de la représentation fiscale de votre entreprise espagnole, quel que soit l’endroit où elle est établie.
Si vous voulez constituer une entreprise ayant des activités économiques en Espagne, contactez l’un de nos avocats commerciaux à Marbella. Nous vous accompagnerons tout au long de la procédure de constitution d’une entreprise en Espagne et nous vous proposerons aussi des services dans le domaine de la comptabilité et de la représentation fiscale.
Taux d’imposition sur les sociétés en Espagne
De 2016 à aujourd’hui, les taux d’imposition sur les sociétés en Espagne sont les suivants :
· Taux d’imposition général sur les sociétés en Espagne : 25%.
· Taux d’imposition pour les entreprises nouvellement constituées : 15%.
· Entités non commerciales qui relèvent du régime fiscal de la loi 49/2002 : 10%.
· Sociétés et fonds d’investissent pour comptes bancaires : 1%.
Exonérations de l’impôt sur les sociétés en Espagne
Selon la loi espagnole relative à l’impôt sur les sociétés, les entités suivantes sont entièrement exonérées de cet impôt :
a) l’état, les communautés autonomes et les autorités locales.
b) les organismes de droit public comme les régions autonomes et les autorités locales.
c) La Banque d’Espagne
F) Les fonds de garantie des dépôts pour établissements de crédit et les fonds de garantie des investissements.
d) notamment les organes de gestion de la sécurité sociale.
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