24.092018
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Façons d’organiser l’administration dans la loi sur les sociétés de capitaux.

La figure de l’administrateur sera la personne désignée pour diriger la société.

Il existe plusieurs manières de tenir l’administration d’une société, puisque vous pouvez choisir entre la nomination d’un administrateur unique ou de plusieurs administrateurs, qui exercent leur fonction conjointement, ou confier l’administration de la société à un conseil d’administration.

Dans le cas des sociétés anonymes, et lorsqu’elles optent pour la nomination de deux administrateurs, ils devront exercer conjointement. Si plus de deux administrateurs sont nommés, ils devront former un conseil d’administration.

Si nous parlons d’une société à responsabilité limitée, les statuts détermineront les différentes manières d’exercer l’administration, en accordant au conseil d’administration la possibilité de choisir entre l’une d’entre elles.

Tout accord supposant le changement pendant l’exercice de l’administration de la société doit être établi dans un acte public devant un notaire et doit être enregistré au Registre du Commerce correspondant.

En ce qui concerne les administrateurs de la société, ceux-ci peuvent être à la fois des personnes physiques et/ou des personnes juridiques, sauf indication contraire dans les statuts, il n’est pas nécessaire d’être associé. Dans le cas d’une personne juridique, il sera obligatoire de nommer une personne physique pour la représenter dans l’exercice de la fonction du poste.

La possibilité de nommer des administrateurs correspond au conseil d’administration et la nomination prendra effet à compter de l’acceptation par l’administrateur. Une fois accepté, il doit être enregistré au registre du commerce, en précisant l’identité et s’il peut agir par lui-même ou de manière conjointe ou solidaire.

Le poste d’administrateur est gratuit, à moins que les statuts en décident autrement, établissant dans ce cas le système d’indemnisation.


Les administrateurs de la société à responsabilité limitée conserveront leur poste indéfiniment, à moins que les statuts ne prévoient un mandat spécifique, auquel cas ils peuvent être réélus une ou plusieurs fois pour des périodes de durée égale.



Chez «Welex», nous sommes des professionnels du droit commercial, nous fournissons des conseils juridiques et fiscaux pour la constitution de nouvelles sociétés, y compris l’assistance chez le notaire pour établir l’acte constitutif de la société, l’obtention du CIF, la liquidation des impôts et l’inscription au registre du commerce.

 

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