WeLex, votre cabinet d’avocats à Marbella, a le plaisir d’écrire quelques lignes sur cet impôt bien connu en Espagne!

 

Impôt sur le patrimoine des non-résidents

Impôt sur le patrimoine des non-résidents

L’impôt sur la propriété (également appelé impôt sur le capital, la fortune ou le patrimoine) est un impôt qui s’applique individuellement, non pas sur le revenu annuel ni sur les transactions, mais sur les biens personnels de chaque particulier, notamment: les dépôts bancaires, les biens mobiliers et immobiliers et les régimes de retraite, et le calcul se base sur la valeur totale des actifs du contribuable. Dans le cas des non-résidents, le calcul inclura tous les actifs détenus en Espagne.

 

En 2008, l’impôt sur le patrimoine a été éliminé avec l’introduction d’une réduction de 100% grâce à la loi 4/2008 publiée le 23 décembre. Mais cela n’a pas duré longtemps, car en 2011, en raison de la crise économique, la taxe a été provisoirement rétablie et, depuis, renouvelée chaque année, y compris celle correspondant à la période 2018, qui a été approuvée et publiée par le Journal officiel, le 4 juillet 2018 grâce à la loi 6/2018 du 3 juillet.

 

En général:

 

  • Au moment du calcul de l’impôt, vous devez prendre en compte non seulement l’actif et les droits, mais également les dettes et obligations associées.
  • Pour calculer la valeur de la propriété, le contribuable doit inclure la valeur la plus élevée entre la valeur fiscale, celle du Cadastre et celle d’acquisition.
  • Les premiers 700 000 € sont exonérés de taxes.

 

Les droits de succession sont accumulés annuellement le 31 décembre et la déclaration de revenus doit être présentée et payée dans les six mois suivant la fin de l’exercice fiscal.

 

L’obligation de compléter la déclaration fiscale incombe tous les contribuables qui obtiennent un résultat positif, ainsi que les contribuables dont les actifs et les droits ont une valeur supérieure à 2 000 000 €, même si leur déclaration de revenus est négative et, par conséquent, ils ne doivent rien payer.

 

L’impôt sur la propriété est applicable sur tout le territoire national espagnol, bien que chaque communauté autonome puisse réglementer le minimum, le taux d’imposition, les déductions et les bonus exonérés, à condition qu’ils soient compatibles avec les normes nationales.

 

La loi détermine deux types de contribuables en fonction de leur résidence fiscale:

 

  1. Personne soumise à des impôts en raison d’obligations personnelles, applicable aux résidents en Espagne. Ils sont taxés pour tous leurs avoirs, qu’ils soient ou non situés en Espagne et pour tous les droits, qu’ils puissent être exercés en Espagne ou à l’étranger.
  2. Personne assujettie à l’impôt par obligation réelle: applicable à tous les non-résidents en Espagne. Ils ne sont imposés que sur les actifs situés en Espagne et sur les droits pouvant être exercés en Espagne.

 

Les non-résidents en Espagne résidant dans l’UE, l’Islande et la Norvège devaient appliquer les taux des lieux là où se trouvaient la plupart de leurs avoirs, mais cela s’est avéré injuste, certaines communautés autonomes affichant des taux plus élevés que d’autres. Il a donc était convenu que ceux-ci pourraient choisir entre l’échelle nationale et l’échelle autonomique.

 

Échelle de l’impôt sur le patrimoine :

 

Base à liquider jusqu’à (euros)Montant intégral  (euros)Reste de base à liquider jusqu’à (euros)Taux à appliquer Pourcentage
0.000.00167.129,450.2
167.129,45334,26167.123,430.3
334.252,88835,63334.246,870.5
668.499,752.506,86668.499,760.9
1.336.999,518.523,361.336.999,501.3
2.673.999,0125.904,352.673.999,021.7
5.347.998,0371.362,335.347.998,032.1
10.695.996,06183.670,29A partir de là, à2.5

 

 

N’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocats à Marbella dès maintenant! WeLex, votre avocat et économiste à Marbella

 

Comptable à Marbella, Comptabilité espagnol, Costa del Sol Comptable, Conseillers fiscaux à Marbella, Planification fiscale à Marbella, Conseil fiscal à Marbella, Conseils légaux , Marbella économiste, Comptable en Espagne