13.072017
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La TVA acquittée sur les frais de carburant et d’autres frais déductibles en Espagne

Le traitement fiscal de la TVA en Espagne et sa réglementation sont très complexes dans le système fiscal espagnol, et pour cela, au moment de faire la déclaration trimestrielle, beaucoup d’entrepreneurs et d’auto-entrepreneurs peuvent être pris par des doutes sur quels frais de ceux classés comme « spéciaux » sont déductibles, et si ceux-ci, comme par exemple la TVA du carburant, peuvent être déduits à 100%.

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Et bien, pour éliminer ces petits doutes, consultons les exigences pour savoir si la TVA d’une facture est déductible ou non, et quelles conditions doivent-elles remplir:

  • Les frais doivent être associés à l’activité professionnelle ou économique que développe l’entreprise ou l’auto-entrepreneur, distinguant les frais privés, même si ceux-ci sont réalisés avec les cartes de l’entreprise. À cet effet, nous pouvons avoir des frais de voyages, fiscalement déductibles quand ceux-ci sont exigés par l’activité professionnelle.
  • Les frais doivent être justifiés correctement, comme par exemple avec des factures originales, ou d’autres genres de documents.
  • Les frais doivent être enregistrés dans le livre comptable que tous les contribuables sont obligés de tenir pendant le développement de leur activité économique.

Dans ce sens, il ‘s’agit d’être prudent et d’employer la logique au moment d’appliquer comme déductibles des frais comme par exemple ceux qui peuvent être associés au véhicule.

Par exemple, si l’acquisition d’un véhicule va être destinée à 100% à notre activité économique en Espagne, comme par exemple, les livreurs, transporteurs, chauffeurs de taxi, d’auto-école, etc., nous pourrons déduire 100% de la TVA acquittée, en plus des autres frais en relation à l’activité, comme le carburant, les réparations ou les pièces détachées.

En général, il est entendu qu’un véhicule est également utilisé pour un usage privé, voila pourquoi le service des impôts admet jusqu’à 50% de TVA. Cependant, le contribuable peut attribuer plus de pourcentage, du moment qu’il est en état de démontrer devant le service des impôts que le véhicule est destiné à l’activité économique qu’il exerce.

Pour vos questions à propos sur la TVA en Espagne, ou autres, n’hésitez pas à nous contacter. Nous comptons sur une équipe multidisciplinaire de conseillers fiscaux et de comptables spécialisés en jurisprudence, fiscalité et comptabilité.


Welex, votre avocat et économiste sous un même toit!

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