Welex, votre conseiller fiscal à Marbella, situé au cœur de la Costa del Sol, a le plaisir de fournir un guide détaillé sur l’application de la TVA aux services rendus par les nutritionnistes en Espagne. La question de savoir si ces services sont soumis ou exemptés de la TVA a soulevé de nombreuses interrogations parmi les professionnels et leurs clients. Ci-dessous, nous clarifions cette dichotomie conformément à la législation en vigueur.
Application de la TVA aux Services de Nutrition
En général, les factures émises par un nutritionniste en Espagne sont soumises à la TVA. Cependant, il existe une exception significative : lorsque les services rendus sont spécifiquement destinés au diagnostic, à la prévention et au traitement des maladies, ils sont exonérés de la TVA selon la réglementation en vigueur.
Décisions Administratives en Espagne
La Direction Générale des Impôts en Espagne a émis plusieurs résolutions contraignantes qui clarifient l’application de la TVA aux services rendus par les nutritionnistes. Voici quelques-unes des plus pertinentes :
- Résolution Contraignante n° V0781-23 :
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- L’exonération de la TVA s’applique aux services médicaux, chirurgicaux et de soins de santé ayant des fins thérapeutiques, de diagnostic, de prévention et de traitement des maladies, fournis par des professionnels médicaux ou de santé légalement reconnus.
- Résolution Contraignante n° V2538-22 :
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- Elle réitère que pour que les services d’un professionnel soient exonérés de la TVA, ils doivent répondre à des critères objectifs (nature des services) et subjectifs (qualification du prestataire).
- Résolution Contraignante n° V0477-22 :
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- Spécifiquement pour les nutritionnistes, elle établit que les services destinés au diagnostic, à la prévention et au traitement des maladies peuvent être exonérés de la TVA. Cependant, les services ayant d’autres finalités, telles que les améliorations esthétiques ou les plans de perte de poids non liés à une condition médicale, sont soumis à la TVA au taux général de 21%.
- Résolution Contraignante n° V2129-21 :
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- Elle étend l’interprétation pour inclure les diététiciens-nutritionnistes dans le concept de professionnels médicaux ou de santé, tant que leurs services sont liés au diagnostic, à la prévention et au traitement des maladies.
- Résolution Contraignante n° V1643-20 :
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- Elle renforce que les prestations de soins de santé fournies par des professionnels médicaux ou de santé, y compris les nutritionnistes reconnus comme tels, sont exonérées de la TVA selon l’article 20 de la loi 37/1992.
Implications et Limitations
Il est crucial que les services rendus par les nutritionnistes soient clairement liés au diagnostic, à la prévention ou au traitement des maladies pour bénéficier de l’exonération de la TVA en Espagne. Les services qui ne répondent pas à ces critères, comme ceux visant à une amélioration esthétique ou les plans de perte de poids sans lien médical, ne sont pas exonérés et sont soumis à la TVA au taux général de 21%.
De plus, les nutritionnistes doivent être reconnus comme professionnels de santé selon les réglementations légales pour que leurs services soient considérés comme exonérés de la TVA.
Conseil Fiscal à Marbella
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