Dans le système fiscal en Espagne il existe une taxe appelée Impôt sur les Activités Economiques (IAE). L’IAE est un impôt gérer par le Trésor Public qui impose la réalisation de quelconque activité économique en Espagne, qu’elle soit réalisée par une personne physique ou par une personne juridique (entreprise).
Si vous pensez démarrer une activité en Espagne, qui forme partie du Régime Spécial de Travailleurs Autonome, ou créer une entreprise, vous devrez choisir correctement la rubrique de votre activité et faire face à l’Impôt sur les Activités Economiques.
L’IAE est régi par l’Ordre HAC/85/2003, du 23 janvier, dans laquelle sont déterminés les cas dans lesquels les auto-entrepreneurs et entreprises sont assujettis à cet Impôt. La communication dépend du montant de la facturation de votre compagnie en Espagne et si vous n’aviez pas déjà présenté une déclaration informative au Trésor Public indiquant ce montant.
Comme le montant net du chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs et des entreprises est connu des services du Trésor Public à travers la présentation de divers types de déclarations, il ne doit être déclaré que par quelques entreprises. En général, les entreprises sont exemptées de cet impôt su la facturation est inferieure a 1 million d’euros.
Les contribuables obligés au paiement de l’Impôt sur les Activités Economiques à cause d’une facturation supérieure à 1 million d’euros seront, en outre, exonérés de l’obligation de présenter cette déclaration informative relative au montant net du chiffre d’affaire quand ils auront du mentionner ce détail dans une des déclarations suivantes :
- a) Dans la dernière déclaration d’Impôt sur les sociétés.
- b) Dans la déclaration d’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPF en espagnol).
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