Notre cabinet d’avocats à Marbella est heureux de vous fournir plus d’informations en relation à la valeur cadastrale de votre propriété en Espagne qui est intimement liée à l’impôt sur les biens immobiliers.
Valeurs cadastrales en Espagne
Les valeurs cadastrales sont les valeurs administratives qui ont été fixées pour chaque bien immobilier situé sur le territoire espagnol. Ces valeurs se déterminent selon l’endroit dans lequel se trouve le bien.
Les valeurs cadastrales se déterminent en considérant fondamentalement les variables suivantes:
- L’emplacement du bien, la qualification urbanistique
- Les taxes à appliquer à la construction, le cout de la construction et l’ancienneté du bâtiment entre autres.
- Les valeurs du terrain et de la construction.
À travers un arrêté ministériel, le coefficient-référence de 0,5 est établi au prix du marché depuis l’entrée en vigueur du document.
Il a été déterminé que la valeur cadastrale ne pourra en aucun cas dépasser le prix de marché du bien immobilier.
La loi du cadastre Immobilier prévoit que les valeurs soient mises à jour à travers la loi des budgets généraux de l’État et dans son article 1, il inclut les coefficients de mises à jour des valeurs cadastrales pour l’année 2018.
Les coeficients de mise à jour sont fixés pour l’année 2018, selon le tableau suivant :
| Année d’entrée en vigueur des valeurs | Coefficient de mise à jour |
| 1984, 1985, 1986, 1987, 1988, 1989 y 1990 | 1,08 |
| 1994 | 1,07 |
| 1995 | 1,06 |
| 1996 | 1,05 |
| 1997, 1998, 1999 y 2000 | 1,04 |
| 2001, 2002 y 2003 | 1,03 |
| 2005, 2006, 2007, 2008, 2009 y 2010 | 0,96 |
| 2011 | 0,95 |
| 2012 | 0,91 |
À quoi servent les valeurs cadastrales?
La valeur cadastrale est très importante pour beaucoup de genre d’impôts comme par exemple l’impôt sur les Biens Immobiliers (IBI).
Qu’est-ce que l’IBI? Son nom, l’Impôt sur les biens Immobiliers
Il ne s’agit pas d’une taxe imposable aux personnes. C’est un impôt sur les biens immobiliers, les appartements, les locaux commerciaux, villas, parcelles de terrain, etc. Ce sont les propriétaires de ces biens immobiliers qui doivent payer cet impôt de nature locale et qui sert à financer les mairies.
Comment se calcule l’IBI?
Le calcul de l’IBI est extrêmement complexe. Le montant se calcule en se basant sur la valeur cadastrale indiquée un peu plus haut et un pourcentage sur cette valeur cadastrale. Chaque mairie peut incorporer des bonifications selon la typologie du bien immobilier, ou selon le critère de la famille qui habite celui-ci (familles nombreuses, handicapés, etc.)
Est-ce que l’IBI augmentera ou baissera l’année prochaine? Et bien l’impôt sur les biens immobiliers devra baisser si votre propriété a une valeur cadastrale obtenue en 2005 ou postérieure. Par contre l’IBI de votre propriété augmentera si la valeur cadastrale a été obtenue avant l’année 2005.
Si vous souhaitez vendre propriété en Espagne, qui paie l’IBI?
La réponse à cette question est régulée par la loi des Impôts Locaux. Le titulaire du bien au 1er janvier de l’année pendant laquelle se produit l’opération est celui qui a l’obligation de payer l’IBI même si, la Cour Suprême dans une décision de 2016, établit que s’il n’existe pas d’accord contraire, le vendeur qui paie l’IBI de cette année pourra le répercuter à l’acheteur à la date de vente du bien.
Vous pourrez trouver plus d’information sur ce sujet ici https://www.welex.es/fr/vous-souhaitez-acheter-ou-vendre-une-propriete-en-espagne-qui-doit-payer-libi-de-cette-annee/
N’hésitez pas à contacter les avocats spécialistes en immobilier de “Welex” pour résoudre vos questions d’ordre juridique, fiscale ou comptable.
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