Nous trouvant en pleine campagne de déclaration d’impôt sur le revenu des personnes physiques résidentes en Espagne, nous avons jugé bon d’écrire quelques lignes sur les principales nouveautés de la déclaration 2018 qui doivent être présentées avant le 30.06.2019.

Prestations de maternité

Fondamentalement, les exemptions comprennent les prestations de maternité et de paternité ainsi que les prestations reçues dans des situations similaires.

Cette modification entre en vigueur pour 2018 et pour les exercices précédents non prescrits.

 

Revenu exempté sur les bourses de formation

Le montant exonéré est porté à 6 000 euros pour les bourses de formation. Le minimum exonéré est porté à 18.000 euros lorsque les frais de transport et d’hébergement sont indemnisés jusqu’au niveau de Master inclus. L’exemption pour la bourse d’études doctorales s’élève à 21 000 euros et, lorsque celles-ci sont faites hors d’Espagne, la bourse passe à 24.600 euros.

 

Rémunération en nature

Le montant exonéré est porté à 11 euros par jour par rapport aux chèques et tickets restaurants.

 

Dépenses déductibles du résultat net des activités économiques

 

Les dépenses de manutention des contribuables engagées dans le développement de leur activité économique sont déductibles aux conditions suivantes:

  • Ils surviennent dans les établissements de restauration et d’hôtellerie.
  • Ils sont payés par des moyens de paiement électroniques.
  • Lorsque qu’il n’y a pas de nuitée, si la limite de 26,67 euros / jour n’est pas dépassée pour l’Espagne et celle de 48,08 euros / jour pour l’étranger. Ces limites seront doubles lorsqu’il y aura nuitée.

 

Déduction Maternité

Les femmes ayant des enfants de moins de 3 ans ayant droit au minimum requis par descendants, qui exercent une activité économique pour leur propre compte ou pour le compte d’autrui grâce à quoi elles sont inscrites au régime de sécurité sociale ou de mutualité correspondant peuvent actuellement réduire leur impôt pour un montant pouvant aller jusqu’à 1.200 euros par an pour chaque enfant de moins de 3 ans.

 

La nouveauté est que les contribuables peuvent déduire 1 000 euros supplémentaires lorsque les ayants-droits à la déduction ont payé des frais de garde d’enfants âgés de moins de 3 ans dans des crèches ou des centres d’éducation infantile agréés.

 

Ce montant, même s’il s’agit d’un montant négatif (le contribuable est payé à travers la déclaration de revenus, même si il n’a pas eu de retenue), n’a pas pu être obtenu à l’avance.

 

Cette augmentation peut être appliquée à la période d’imposition au cours de laquelle le mineur a atteint 3 ans, en relation avec les dépenses encourues après que ledit âge ait été atteint jusqu’au mois précédant le début du deuxième cycle de l’éducation de la petite enfance.

 

Obligation de déclarer

D’une part, les contribuables sont dispensés de l’obligation de présenter leur déclaration si ils obtiennent des gains en capital provenant de l’aide publique de faible montant, qui dispense de l’obligation de présenter la déclaration aux bénéficiaires de certains revenus (travail limité, rendements de capital immobilier et bénéfices – retenus à la source et à revenu limité – et autres revenus) limités à 1 000 euros, y compris parmi ces autres revenus, à titre de nouveauté, les aides publiques.

 

En outre, les contribuables qui perçoivent un revenu du travail de plusieurs employeurs n’auront pas l’obligation de déclarer s’ils n’excèdent pas 12.643 euros. En 2019, cette limite est passée à 14.000 euros.

 

 

Déduction par investissement dans des nouvelles entreprises (ou récentes)

Les contribuables peuvent déduire 30% (avant 20%) des montants versés au cours de la période concernée comme souscription d’actions ou de participations dans des sociétés nouvellement créées.

 

La base de déduction maximale sera de 60 000 euros (avant 50 000 euros) par an.

 

N’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocats et nos économistes à Marbella pour toute question juridique ou fiscale.