Nous avons tous entendu parler des chambres de commerce, mais quelles sont leurs fonctions et quelles aides peuvent-elles fournir aux entrepreneurs et aux travailleurs indépendants en Espagne?
Qu’est-ce que la chambre de commerce?
La chambre de commerce en Espagne est une organisation formée par les entrepreneurs, propriétaires de commerce, autant les grandes comme les petites et moyennes entreprises, qui ont pour objectif d’élever la productivité, qualité et compétitivité des entreprises.
En Espagne, la chambre de commerce surgit à la fin du XIXème siècle, pour remplacer les organisations d’entreprises déjà dissoutes. Elle se définit comme une organisation de droit public dont l’implantation locale et régionale est régulée par la loi de mars 1993.
Quelles fonctions ont les chambres de commerce en Espagne?
Sa fonction est celle de représenter, promotionner et coordonner toutes les chambres territoriales auprès des organismes nationaux et internationaux, défendant les intérêts généraux des commerces, de l’industrie et de la navigation.
Il s’agit donc d’un instrument d’information, d’assistance et de collaboration où les chambres locales et régionales se coordonnent avec les administrations publiques.
Quels services prêtent les chambres de commerce en Espagne?
Les chambres de commerce en Espagne offrent différents programmes d’aides pour impulser les projets des entrepreneurs et des travailleurs indépendants, avec pour principaux objectifs, l’amélioration de la compétitivité et l’internationalisation.
Les services d’aide vont du conseil dans la création de nouvelles entreprises pour les entrepreneurs jusqu’à la consolidation de projet, plans de formation et d’emploi, plans d’aides à l’innovation, pour l’augmentation des exportations, etc.
Il faut aussi souligner que la chambre de commerce en Espagne offre un service d’arbitrage et de médiation. Ces services offrent des solutions aux conflits et litiges commerciaux à travers la cour d’arbitrage espagnole.
Depuis le mois de janvier 2011, à partir de l’entrée en vigueur du décret royal 13/2010, il a cessé d’être obligatoire pour les personnes naturelles ou juridiques qui réalisent des activités commerciales en Espagne d’appartenir aux chambres de commerce. L’année 2012 fut le dernier exercice fiscal pour entrepreneurs, dans lequel la controversée taxe liée à l’impôt sur les activités économiques fut éliminée comme obligatoire et proposée comme volontaire.
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