13.022017
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tax in Spain

Quelles mesures affectent l’impôt sur le patrimoine en Espagne pour les résidents et les non-résidents?

Bien que l’impôt sur le patrimoine en Espagne a été temporairement rétabli pour les années 2011 et 2012, depuis le 28 Décembre 2012, sont apparues plusieurs mesures fiscales pour consolider les finances publiques et la promotion de l’activité économique en Espagne.


Conseil fiscal à Marbella

En 2013, la vigueur est prolongée pendant cette année pour les exercices 2011 et 2012.


À compter du 1er Janvier, 2014, une exemption générale ou une réduction de 100% est introduite sur la part d’impôt sur les successions, ce qui veut dire qu’il deviendrait non exigible à partir de 2015.


Il convient de rappeler qu’ont l’obligation de présenter cette déclaration tous les contribuables dont la part des revenus est supérieure à de deux millions d’euros ou qui détiennent des actifs pour une valeur supérieure à ce montant.


De même, il faut souligner que chaque région a le pouvoir de fixer le taux de l’impôt sur le patrimoine et que sera appliqué celui où se trouve la majorité des propriétés.


Les nouvelles sur l’impôt sur le patrimoine en Espagne.


L’impôt sur le patrimoine a de nouveau été prolongé d’un an en Espagne. La norme à appliquer est le décret-loi royal 3/2016. Par conséquent il reste en vigueur pour l’année 2017, dont les déclarations seront présentées en 2018.


A effets pratiques, l’impôt sur le patrimoine a été rétabli sur une base temporaire, pour les années 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017.


Sans autres changements d’ici là, cet impôt cessera d’être en vigueur en 2018.


Si vous avez des questions, veuillez contacter notre cabinet d’avocats et conseillers fiscaux au téléphone +34 952775521 ou faire votre demande à Welex!


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