L’impôt sur les sociétés en Espagne est aux entreprises ce que l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) est aux personnes. De telle manière que nous sommes devant un impôt du système fiscal espagnol, qui impose directement les revenus des sociétés et des autres entités juridiques résidentes sur le territoire espagnol.

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En Espagne, l’impôt sur les sociétés (IS) de type général est à un taux de 25%, pour les grandes comme pour les petites entreprises, cependant, comme nous verrons un peu plus tard, il existe d’autres types de 20%, 15% et même de 1%.

Il s’agit d’un des impôts importants pour les entrepreneurs, qui ont une société, normalement, limitée et unipersonnelle. Et depuis 2016, même les sociétés civiles sont obligées de déclarer cet impôt.

Sa fiscalité peut être compliquée, étant obligés d’avoir une comptabilité commerciale, nous mettons donc à votre disposition nos conseillers qui pourront vous aidez à le déclarer correctement.

Quant aux taux d’imposition, vous trouverez les suivants:

  1. Taux d’imposition général de 25%: Entré en vigueur le 1er janvier 2016. Si nous revenons en arrière, en 2014, le taux s’élevait à 30%, mais l’entrée en vigueur de la réforme fiscale, mit en place une réduction progressive, à 28% en 2015, et comme nous l’avons commenté, à 25% en 2016.
  2. Cependant, il existe un taux d’imposition de 15% pendant deux ans pour les entrepreneurs, à l’exception des sociétés de patrimoine. Il est indispensable, si vous souhaitez profiter de cette réduction, d’obtenir la considération que la société commence le début d’une activité économique. Il est applicable lorsque la société enregistre une première période dans laquelle la base imposable soit positive, et dans la suivante.
  3. Dans le cas des coopératives, il existe aussi une petite réduction du taux d’imposition, étant dans ce cas de 20%.

La loi espagnole stipule qu’il existe des entités spéciales déterminées qui doivent avoir des taux d’imposition différents aux autres.

  1. Pour les fondations inscrites correctement dans le registre correspondant et associations déclarées d’utilité publique qui sont imposés au taux de 10%.
  2. Un taux d’imposition de 1% aux sociétés d’investissement, quelles soient à capitale variable, d’investissement immobilier ou fonds d’investissement à caractère financier, à une condition: avoir au minimum 100 actionnaires.

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