L’équipe de juristes et d’économistes de Welex a le plaisir d’écrire quelques lignes sur le régime fiscal des agences de voyages en Espagne.

Les agences de voyages sont soumises à un régime fiscal spécial en ce qui concerne la manière de déterminer la base imposable pour le calcul de la TVA due.

Ce régime s’applique aux agences de voyages, aux tour-opérateurs et, en général, à tout entrepreneur de profession libérale en Espagne lorsqu’ils remplissent les conditions suivantes :

– Ils agissent en leur nom propre à l’égard des voyageurs.

– Ils utilisent des services ou des biens fournis et rendus par d’autres entrepreneurs ou professionnels pour la réalisation du voyage.

Le régime ne s’applique pas lorsque des moyens de transport propres ou des services d’hôtellerie et de restauration sont utilisés. Mais si les voyages sont effectués en utilisant en partie des moyens propres et en partie des moyens d’autrui, ce régime spécial ne s’applique qu’aux services fournis par les moyens d’autrui.

Les services d’hébergement ou de transport fournis conjointement ou séparément et, le cas échéant, également fournis avec d’autres services complémentaires, sont considérés comme des voyages.

 

A prendre en compte dans le cadre de la gestion d’une agence de voyages :

– La TVA appliquée aux prestations de services :

 

Il n’y a pas d’obligation d’inclure la TVA séparément sur la facture, elle est comprise dans le prix et, par conséquent, ne sera pas déductible pour le client.  Mais à partir du 1er janvier 2015, si le client professionnel le demande, il est possible d’opter pour le régime général.

 

La base imposable sera la marge brute de l’agence de voyages.

 

– TVA déductible sur l’achat de services :

Elle n’est pas déductible lorsqu’elle correspond à des achats de biens et de services effectués pour les besoins du voyage et qui profitent directement au voyageur.

Le reste de la TVA en amont est déductible.

– Opérations exonérées :

Les opérations sont exonérées de la TVA lorsque les livraisons ou les services sont effectués en dehors de l’Union européenne.

Lorsque le voyage a lieu dans différents pays, à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union, seule la partie du voyage qui a lieu dans les pays tiers est exonérée au prorata des frais engagés dans chacun d’eux.

– Obligation de facturation :

Les entrepreneurs et les professionnels couverts par ce régime spécial ne sont pas obligés d’indiquer le montant facturé séparément sur la facture, et il est entendu qu’il est inclus dans le prix.

Dans la facture doit figurer la mention : « régime spécial des agences de voyages » – « régimen especial de las agencia de viajes ».

– Quand le régime général peut-il être appliqué à la place de ce régime spécial ?

A partir du 1er janvier 2015, chaque opération peut opter pour le régime général lorsque le destinataire de la prestation est une entreprise ou un professionnel ayant droit à une déduction ou un remboursement de la TVA.

L’option doit être communiquée par écrit au destinataire avant ou au moment de la prestation de services, mais elle sera présumée avoir été faite lorsque la facture émise ne contient pas la mention  » régime spécial des agences de voyages  » –  » régimen especial de las agencia de viajes « .

– Comment est déterminée la base imposable :

La base imposable est la marge brute de l’agence de voyages.

A partir du 1er janvier 2015, la base imposable sera déterminée transaction par transaction.

Base de la marge imposable = Prix du voyage (hors TVA) – Acquisitions de biens et services au profit du client (TTC).

 

– EXEMPLE

En mai 2022, vous vendez à l’entreprise un forfait pour un voyage dont le coût hors taxes est le suivant

– Hébergement en hôtel :          500,00 € + 10 % DE TVA = 550,00 €.

– Restauration :              60,00 € + 10 % DE TVA = 66,00 €.

– Un spectacle :            100,00 € + 21% DE TVA = 121,00 €.

COÛT TOTAL POUR L’ENTREPRISE : 737,00 €.

 

L’agence de voyage souhaite recevoir une marge de 25% sur le coût du voyage :

Marge de 25% : 737,00 € x 25% = 184,25 €.

TVA sur la marge : 184,25 € x 21% = 38,69 €.

 

Facture à établir pour le client : (737,00 € + 184,25 € + 38,69 €) = 959,94 €.

« régimen especial de las agencia de viajes » (règlement spécial des agences de voyages)

 

TVA à payer à l’Agence des impôts pour ce voyage = 38,69 €.

 

Si vous avez besoin de conseils sur le régime fiscal des agences de voyages, ou si vous avez besoin de tout conseil fiscal ou juridique, n’hésitez pas à contacter l’équipe de juristes et d’économistes de Welex en Espagne.