Découvrez tout sur la loi Beckham et pourquoi il est essentiel de bénéficier du soutien juridique et fiscal de Welex à Marbella pour tirer le meilleur parti de ce régime spécial.

Qu’est-ce que la loi Beckham en Espagne ?

La loi Beckham, officiellement connue en Espagne comme un régime fiscal spécial, est conçue pour les salariés, professionnels, entrepreneurs et investisseurs transférés en territoire espagnol. Bien que son nom soit informel, ce régime offre des avantages fiscaux considérables tant pour les étrangers que pour les Espagnols revenant de l’étranger.

Quel est l’objectif de cette loi ?

L’objectif principal de la loi Beckham est d’attirer les talents et capitaux internationaux, en offrant une fiscalité plus avantageuse : seules les revenus générés en Espagne sont imposés, contrairement au régime général où la taxation s’applique aux revenus mondiaux. Cette caractéristique permet d’importantes économies fiscales et souvent d’éviter la double imposition.

Qui peut bénéficier de la loi Beckham en Espagne ? Conditions et nouveautés (Depuis 2023)

Pour bénéficier de ce régime spécial, plusieurs conditions doivent être remplies :

  1. Ne pas avoir été résident fiscal en Espagne au cours des cinq années fiscales précédant le transfert. Même une personne de nationalité espagnole ayant vécu à l’étranger peut en bénéficier.
  2. Le transfert en Espagne doit résulter d’une des situations suivantes:
    1. Un contrat de travail (hors sportifs professionnels). Cela inclut les relations de travail établies en Espagne ou les détachements ordonnés par l’employeur. Depuis 2023, le télétravail international via outils numériques est également couvert.
    2. Devenir administrateur d’une entité. Si l’entité est patrimoniale, l’administrateur ne doit pas détenir 25 % ou plus des parts, sous peine d’être exclu du régime.
    3. Lancer une activité économique en Espagne reconnue comme entrepreneuriale, selon la procédure légale.
    4. Exercer une activité économique comme professionnel hautement qualifié pour des startups ou dans la formation, la recherche, le développement ou l’innovation. Plus de 40 % des revenus doivent provenir de ces activités.
  1. Ne pas percevoir de revenus assimilables à ceux d’un établissement stable (ES) en Espagne, sauf exceptions mentionnées en 2.3 et 2.4.

Questions fréquentes sur la loi Beckham

Est-elle applicable aux indépendants ou seulement aux salariés ?

Non, la loi Beckham ne s’applique pas aux travailleurs indépendants. Elle est exclusivement réservée aux salariés sous contrat avec une entreprise espagnole.

Que se passe-t-il en cas de perte d’emploi ?

Si le bénéficiaire perd son emploi et ne signe pas un nouveau contrat respectant les conditions, il perd le droit au régime. Un changement d’employeur est possible, à condition de continuer à respecter les règles et de résider fiscalement en Espagne (déclaration via le Modèle 151).

Principaux avantages fiscaux de la loi Beckham en Espagne

  • Revenus du travail : imposés à un taux fixe de 24 % jusqu’à 600.000€ annuels, puis 47 % au-delà.
  • Revenus de l’épargne : généralement imposables uniquement si d’origine espagnole. Les revenus étrangers sont exonérés, ce qui évite la double imposition.
  • Impôt sur la fortune : uniquement sur les biens situés en Espagne.
  • Droits de succession et de donation : les bénéficiaires sont considérés comme résidents et imposés selon les règles de la communauté autonome.
  • Impôt de solidarité sur les grandes fortunes : s’applique uniquement aux biens situés en Espagne.

Risques potentiels de la loi Beckham

Un risque de double imposition existe si l’administration fiscale espagnole (AEAT) requalifie des dividendes perçus comme une rémunération déguisée.

Pour éviter cela, une planification rigoureuse et une documentation solide sont nécessaires afin de prouver que les dividendes sont une distribution de bénéfices.

Durée du régime et extension aux membres de la famille

Ce régime s’applique pendant l’année où la résidence fiscale est acquise, et pendant les cinq années suivantes, soit un total de 6 ans. Ensuite, le contribuable passe au régime général de l’IRPF.

Depuis 2023, le conjoint et les enfants de moins de 25 ans peuvent également en bénéficier s’ils respectent certaines conditions : venir avec le bénéficiaire principal, obtenir la résidence fiscale, ne pas avoir été résidents auparavant ni avoir d’établissement stable, et avoir une base imposable inférieure à celle du bénéficiaire principal. Ils sont aussi exemptés de présenter le Modèle 720.

Peut-on prolonger au-delà de 6 ans ?

Non, la durée maximale est de 6 ans, sans possibilité de prolongation. Après ce délai, le contribuable est soumis au régime général et déclare avec le modèle 100.

Comment adhérer à la loi Beckham ?

Il faut remplir le Modèle 149 pour adhérer ou renoncer au régime. Ensuite, les déclarations fiscales annuelles doivent se faire avec le Modèle 151.

Contactez-nous pour plus d’informations

Chez Welex, nos conseillers fiscaux à Marbella disposent d’une grande expérience en matière d’expatriation et de planification fiscale internationale. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question sur la loi Beckham en Espagne. Nous serons ravis de vous aider à évaluer votre situation et à vous accompagner dans toutes les démarches, en toute sécurité juridique.