tax spain fiscal advisorsExemples pratiques. Comment sont taxées les opérations suivantes? Par la TVA ou par le communément appelé Impôt sur les transmissions de patrimoine et Actes juridiques documentés.

Comment doit être taxé l’achat d’un ordinateur d’occasion directement à un particulier ou à une boutique en ligne?

Dans le cas d’un achat à un particulier, il est assujetti à l’ITP.

Si l’achat se fait à travers une boutique, en ligne ou physique, la TVA doit être payée au vendeur.

Un entrepreneur vend du mobilier d’occasion acheté il y a 10 ans.

L’achat n’est pas taxé par l’ITP mais par la TVA, car il s’agit d’un entrepreneur et la vente est faite dans le cadre de son activité.

Et si le vendeur est un centre d’enseignement? 

Et bien l’achat n’est taxé par aucun des impôts indiqués, ni TVA ni ITP, il s’agit d’une des opérations déclarées comme exemptées (article 20, un, 24.º de la Loi de la TVA).

Et si un entrepreneur qui n’est pas promoteur immobilier vend un appartement a un particulier pour en faire sa maison?

L’achat n’est pas imposé par la TVA car il s’agit d’une des opérations déclarées comme exonérées s’agissant d’une seconde transmission de biens immobiliers. Il est imposé par l’ITP en concept de transmissions de patrimoine onéreuses, même si la vente est effectuée par un entrepreneur.