Il n’y a pas de raison qu’ acheter ou vendre une propriété soit une procédure très compliquée, cependant, il y a une série de recommandations que, depuis Welex, nous vous suggérons de prendre en compte au moment d’acheter ou de vendre un bien immobilier afin que vous disposiez de tous les documents en règles et ainsi faciliter la transaction :

purchase of a property in marbellaLa première chose à faire est d’obtenir une note simple du Registre de la propriété (Registre foncier), dans laquelle est identifié le terrain, le(s) titulaire(s), extension et sa nature, etc.…Même s’il ne s’agit que d’un document informatif, elle nous permettra de connaitre quelques données très importante, comme l’inscription correcte du titulaire ou les dettes qui reposent sur le bien.

 

  1. Ensuite, il faut s’assurer que les règlements de l’Impôt sur les Biens Immobiliers (IBI) et l’impôt sur le ramassage d’ordures sont à jour. Il s’agit des deux impôts les plus courants, mais il est possible qu’il y en est d’autres, comme les taxes sur l’eau et l’impôt sur les biens immobiliers vides. Savoir si la maison n’a pas de dettes est fondamental pour ne pas avoir de surprises.

 

  1. Il faut aussi obtenir la licence de première occupation, document émis par la mairie correspondante et qui certifie que la construction s’ajuste aux lois et normes urbanistiques. La licence de première occupation est importante au moment d’obtenir les différents services d’approvisionnement comme l’électricité, l’eau, assainissement, etc.…

 

  1. Une autre opération à prendre en compte et aussi très importante pour l’estimation des frais de vente d’une maison est le calcul du paiement de l’Impôt sur l’Augmentation de la Valeur des Terrains de Nature Urbaine (IIVTNU en espagnol) ou plus-value. L’IIVTNU est un impôt qui taxe l’augmentation de la valeur qu’a expérimenté un terrain pendant la période pendant laquelle vous avez été propriétaire d’un bien.

 

  1. Il est également obligatoire d’obtenir le certificat d’efficacité énergétique. Le propriétaire doit obtenir cette certification qui sera facilitée à l’acheteur pendant la signature de l’acte devant un notaire.

 

  1. Il faut calculer et prendre en compte au moment d’affronter les frais de la vente, l’Impôt sur le Revenu sur les possibles gains patrimoniaux. Dans le cas des non-résidents sur le territoire espagnol, ils seront assujettis à l’impôt sur le Revenu des non-residents.

 

  1. Finalement, les non-residents en Espagne qui sont propriétaires et qui souhaitent vendre une maison, devront présenter, à travers les documents requis, le règlement de l’impôt sur le revenu des non-résidents.

 

Si vous pensez acheter ou vendre votre maison, terrain ou parcelle, chez Welex, nous vous informerons sur les frais et les impôts qui peuvent surgir pendant l’acquisition ou la vente de biens immobiliers dans toute l’Espagne.

En plus, nous pouvons traiter tous les documents et les gestions légales en relation à l’opération d’achat ou de vente, locations, locaux commerciaux ou terrains à édifier.