Parfois, nous sommes confrontés dans notre cabinet d’avocats à Marbella à la question de quel est le régime économique matrimonial auquel est soumis un couple étranger qui nous visite pour, par exemple, acquérir une propriété. Nous allons vous donner une petite description des différents régimes matrimoniaux légaux qui existent dans quelques pays européens:
Espagne
En Espagne, sauf accord contraire entre les conjoints, le régime applicable est celui de la communauté de biens, selon lequel les conjoints rendent communs les biens obtenus pendant la durée du régime, lesquels seront attribués par moitiés à la dissolution de la communauté.
Allemagne
En Allemagne, on peut parler d’un régime de communauté de biens accumulés, le régime matrimonial légal, qui correspondrait à une séparation de biens. Les biens des époux ne deviennent pas une propriété commune après le mariage. Toute nouvelle propriété acquise pendant le mariage sera divisée à parts égales une fois le régime matrimonial terminé (divorce ou décès).
Belgique
Sauf accord signé par les conjoints, le régime matrimonial légal sera celui de la communauté de biens pour les biens acquis pendant le mariage (avec une séparation des propriétés privées).
Portugal
À moins qu’il n’existe un contrat de mariage indiquant le contraire, le régime légal applicable sera celui de la communauté de biens.
Irlande
Les biens de chaque conjoint avant le mariage ou acquis par l’un d’eux pendant le mariage, sont toujours la propriété exclusive de celui-ci. Il n’existe aucune communauté de biens. En cas de séparation ou de divorce, un des conjoints peut réclamer les biens et droits de l’autre par voie judiciaire.
Italie
Le régime économique matrimonial légal est celui de la communauté de biens.
Danemark
Au Danemark, le régime économique matrimonial est celui de la communauté de biens.
Suède
En Suède, le régime économique matrimonial est celui de la communauté de biens. Tous les biens qui ne sont pas de propriété exclusive, appartiennent à la communauté.
Luxembourg
Au Luxembourg, le régime matrimonial sera celui de la communauté de biens, en distinguant clairement les biens de propriété commune et les biens exclusifs de chaque époux.
Royaume-Uni: Angleterre, Pays de Galles, Écosse
Au Royaume-Uni et Pays de Galles, il n’existe pas de régime économique matrimonial comme tel. La communauté de biens n’existe pas. Donc, en pratique, nous pouvons interpréter que les biens acquis par les conjoints auront la considération de propriété privée.
En Écosse, le régime matrimonial est celui de la séparation de biens.
France
En France, à moins d’un contrat de mariage, le régime économique matrimonial est celui de la communauté de biens ou communauté d’acquêt de biens communs, après le mariage.
Pays-Bas
Aux Pays-Bas, sauf accord matrimonial, le régime à appliquer est celui de la communauté de biens.
Finlande
Les biens acquis avant le mariage et ceux acquis pendant celui-ci, seront la propriété de chacun, même si le couple peut acquérir des biens en commun.
Nous continuerons à développer l’information avec de nouveaux pays.
Les lignes que vous venez de lire ne sont qu’un guide des différents régimes matrimoniaux des pays des alentours. Il ne s’agit en aucun cas de conseils juridiques. Les questions en matière de mariage et de patrimoine doivent être étudiées correctement en fonction des cas spécifiques. Visitez nos bureaux pour que nous puissions vous conseiller convenablement.
Welex, votre cabinet d’avocats et d’économistes à Marbella, Málaga, Espagne. N’hésitez pas à contacter nos avocats pour vos questions d’ordre juridique.
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