Pour un projet de promotion immobilière en Espagne, Welex, votre cabinet d’avocats et d’économistes en Espagne, peut vous offrir un ensemble complet de services juridiques, fiscaux et financiers qui vous apportent sécurité et efficacité à toutes les étapes du projet. Parmi les principaux services proposés, citons :
1. Conseil juridique et commercial en Espagne
- Constitution de sociétés-véhicules (sociétés à responsabilité limitée, sociétés anonymes, coentreprises, etc.).
- Contrats d’achat-vente de terrains, options d’achat et arrhes.
- Négociation et élaboration de contrats avec les fournisseurs, les constructeurs, les architectes et les agents commerciaux.
Pour en savoir plus sur les structures juridiques liées ici.
2. Conseil en matière d’urbanisme et d’immobilier en Espagne
- Due diligence urbanistique et cadastrale des terrains.
- Vérification des permis, de l’urbanisme et de la réglementation applicable.
- Démarches pour l’obtention des permis de construire, d’ouverture et d’activité.
- Conseil en matière de contrats de travaux, de promotion déléguée et de gestion de projets.
Plus d’informations ici.
3. Conseil fiscal et comptable en Espagne
- Planification fiscale nationale et internationale du projet.
- Optimisation de la structure sociétaire pour l’investissement et le désinvestissement.
- TVA, ITP/AJD et autres taxes liées aux opérations immobilières.
- Services de comptabilité, de conformité fiscale et de préparation de rapports financiers destinés aux investisseurs.
4. Financement et structuration économique
- Analyse de la viabilité économique et financière du projet.
- Élaboration de plans d’affaires et de projections financières.
- Recherche et négociation de financements bancaires ou alternatifs.
- Structuration du financement du projet et des garanties.
5. Gestion du travail et des ressources humaines en Espagne
- Conseil en matière de recrutement de personnel direct ou sous-traité.
- Conformité en matière de travail et de sécurité sociale.
- Prévention des risques professionnels et assurances obligatoires.
6. Conformité et prévention des risques en Espagne
- Prévention du blanchiment d’argent (PBC/FT).
- Conformité réglementaire (conformité pénale, environnementale et urbanistique).
- Protection des données et réglementation numérique applicable à la commercialisation.
7. Conseil juridique dans le cadre de la vente ou de la commercialisation d’un projet immobilier en Espagne.
- Contrats de réservation, d’achat-vente et de location avec les clients finaux.
- Aspects fiscaux des ventes à des non-résidents et à des acheteurs étrangers.
- Coordination avec les notaires et les registres fonciers.
Description des services de notre cabinet d’avocats en Espagne en matière de conseil relatif à la promotion immobilière:
Plus d’informations ici.
Conseil en matière d’acquisition de terrains
Analyse de la forme la plus appropriée d’acquisition des terrains, en tenant compte des particularités de l’opération, de la situation cadastrale des biens immobiliers et de la fiscalité applicable.
Structuration et négociation du financement
Conseils sur les différentes alternatives de financement disponibles, préparation des documents nécessaires, coordination et participation aux réunions avec les établissements financiers, ainsi qu’accompagnement dans le processus de négociation jusqu’à la formalisation des contrats de financement.
Conseil fiscal et conseil en matière de coûts lors de la phase initiale
Informations préalables et détaillées sur les impôts et les frais liés à la déclaration de nouvelle construction, y compris les impôts, les frais notariaux et d’enregistrement, afin que le client dispose dès le début d’une estimation claire des coûts fiscaux liés à la promotion immobilière en Espagne.
Relations avec les techniciens et les professionnels du projet
Révision et élaboration des contrats nécessaires à la prestation des services des professionnels intervenant dans la promotion immobilière, tels que l’architecte, le métreur, l’entreprise de construction, les ingénieurs, etc., et de leurs services, en veillant à ce que les obligations des parties soient correctement reflétées et protégées.
Formalisation de l’acte de construction neuve en cours
Obtention et vérification des documents nécessaires, préparation de l’acte de construction neuve et assistance au client lors de la signature devant notaire, en garantissant l’inscription correcte au registre foncier.
Acte de fin de travaux et inscription au registre
Préparation de l’acte de fin de travaux, coordination du règlement des impôts et des frais dérivés auprès de l’administration fiscale, et gestion de l’inscription correspondante au registre.
Clôture financière du projet
Élaboration d’un état final des comptes détaillant les fonds reçus, les paiements effectués et le résultat économique du projet, en garantissant une transparence et une traçabilité financières maximales.
Conseil comptable et économique
Prestation de services d’assistance comptable tout au long du processus, y compris la comptabilisation adéquate des opérations liées à la promotion, l’analyse économique et financière et les recommandations pour optimiser la charge fiscale.
Conseil pour la vente des logements déjà construits en Espagne:
- Rédaction et préparation des contrats privés de vente avec les acquéreurs.
- Coordination de la signature de ces contrats, en veillant à ce que les conditions soient conformes à la législation en vigueur et protègent les intérêts du promoteur.
- Supervision des acomptes et des garanties exigées par la loi.
- Préparation des documents nécessaires à la signature des actes de vente devant notaire une fois la construction terminée.
- Assistance au client lors des signatures notariales.
N’hésitez pas à contacter Welex, votre cabinet d’avocats en Espagne, si vous souhaitez réaliser une promotion immobilière en Espagne. Nous vous fournirons un service complet d’un point de vue fiscal, juridique et comptable.
Cette contribution est l’œuvre de Wim Lamers, économiste et directeur de Welex, votre partenaire pour le conseil fiscal et juridique en Espagne.
