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Formulaire 210 en Espagne pour l’année 2026 : nouvelles règles pour les propriétaires non-résidents

L’objectif principal de cet article est de présenter les dernières mises à jour concernant la déclaration d’impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR) en Espagne via le formulaire 210 pour l’année fiscale 2026. Pour un aperçu plus complet des obligations fiscales applicables aux propriétaires étrangers, consultez notre guide sur l’impôt sur les biens immobiliers en Espagne pour les non-résidents.

Ces modifications apportées au formulaire 210 visent à fournir à l’administration fiscale espagnole les informations dont elle a besoin pour examiner et contrôler correctement les déclarations relatives aux revenus provenant de biens immobiliers situés en Espagne, tout en améliorant les informations et l’assistance mises à la disposition des contribuables déclarant ce type de revenus.

 

Modifications concernant les revenus présumés provenant de biens immobiliers urbains et les revenus locatifs en Espagne

Plusieurs améliorations ont été apportées à la manière dont les revenus immobiliers sont déclarés, notamment :

  • Une nouvelle section permettant de fournir des détails sur les dépenses déductibles liées aux biens immobiliers loués ou sous-loués.
  • De nouveaux champs permettant d’indiquer :
    • Le nombre de jours pendant lesquels le bien a été loué ou mis à la disposition du propriétaire.
    • Le pourcentage de propriété du contribuable dans le bien immobilier.
    • Si le bien immobilier dispose d’un numéro cadastral espagnol.
  • Certaines sections relatives à la vente ou à la cession de biens immobiliers détenus en commun par les conjoints ont également été clarifiées.

Pour plus d’informations sur les dépenses déductibles pour les propriétaires non-résidents de biens immobiliers loués, consultez notre article consacré aux dépenses déductibles pour les propriétaires non-résidents de biens immobiliers loués en Espagne.

 

Nouvelles dates limites de dépôt du formulaire 210 en Espagne

Les délais de déclaration pour certains types de revenus immobiliers ont été modifiés, notamment pour les revenus provenant de biens immobiliers situés en Espagne :

  • Revenus présumés provenant de biens immobiliers urbains : du 1er avril au 31 décembre 2027.
  • Revenus locatifs soumis à l’impôt : ceux-ci devront désormais être déclarés au cours des 20 premiers jours d’avril 2027, et non plus chaque trimestre.
  • Les autres types de revenus continueront d’être déclarés sur une base trimestrielle.

Ces règles de déclaration concernent tout particulièrement les propriétaires non-résidents percevant des revenus locatifs provenant de biens immobiliers situés en Espagne. Pour en savoir plus sur l’imposition des revenus locatifs des non-résidents en Espagne, consultez notre article consacré à ce sujet.

Les modifications apportées au formulaire 210 s’appliqueront de manière générale aux déclarations déposées à compter du 1er janvier 2027.

 

Que signifient ces modifications pour les contribuables non-résidents en Espagne ?

Il est important de noter que ces modifications ne changent en rien les principes fondamentaux de l’imposition des revenus des non-résidents (IRNR). Elles visent plutôt à actualiser les obligations de déclaration et les délais de dépôt du formulaire 210, notamment dans le but de :

  • Faciliter la gestion et la déclaration des revenus immobiliers perçus par les non-résidents ; et
  • Adapter le formulaire 210 aux exigences d’information supplémentaires de l’administration fiscale espagnole.

 

Besoin d’aide pour remplir votre formulaire 210 ?

Chez Welex, notre équipe de conseillers fiscaux à Marbella possède une vaste expérience dans l’accompagnement des propriétaires non-résidents dans leurs obligations fiscales en Espagne.

Si vous avez des questions concernant ces modifications ou si vous avez besoin d’aide pour remplir votre formulaire 210 ou pour toute autre question fiscale relative aux non-résidents en Espagne, n’hésitez pas à contacter nos conseillers fiscaux à Marbella.

 

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