La possession d’une propriété en Espagne s’accompagne d’obligations fiscales, même si vous êtes non-résident. Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier en Espagne mais que vous n’y vivez pas à plein temps, il est essentiel de comprendre les impôts que vous devez payer afin d’éviter les pénalités et d’assurer une conformité totale avec les lois fiscales espagnoles. Dans ce blog, Welex, votre conseiller fiscal de confiance à Marbella, vous expliquera tout ce que vous devez savoir sur les impôts des non-résidents sur une propriété en Espagne, y compris l’impôt foncier (IBI), l’impôt sur le revenu des non-résidents, l’impôt sur le patrimoine, et plus encore.
Qui est considéré comme non-résident en Espagne ?
En Espagne, les non-résidents sont des personnes physiques ou morales qui n’ont pas leur résidence habituelle sur le territoire espagnol. Pour les personnes physiques, la résidence est déterminée principalement par le nombre de jours passés en Espagne – moins de 183 jours par année civile font généralement d’une personne un non-résident. Pour les personnes morales, la résidence est déterminée par le lieu de leur direction effective, qui doit se trouver en dehors de l’Espagne pour qu’elles soient considérées comme non-résidentes. Bien qu’ils ne soient pas résidents, les non-résidents qui possèdent des biens en Espagne sont soumis à certains impôts.
Impôts que les non-résidents en Espagne doivent payer pour la propriété d’un bien immobilier
Même en tant que non-résident, le fait de posséder une propriété en Espagne vous oblige à payer certains impôts. Il s’agit notamment de l’impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR) et de l’impôt foncier (IBI). Ces taxes s’appliquent que vous génériez ou non des revenus locatifs de la propriété.
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Impôt foncier (IBI) pour les non-résidents
L’impôt foncier, également connu sous le nom d’« Impuesto sobre Bienes Inmuebles » (IBI), est un impôt local que tous les propriétaires de biens immobiliers doivent payer, y compris les non-résidents. Le montant est calculé sur la base de la valeur cadastrale de la propriété, qui est fixée par la municipalité locale. Les propriétaires non-résidents doivent s’assurer que cette taxe est payée chaque année, et de nombreuses municipalités proposent des options de prélèvement direct pour simplifier le processus de paiement. Le non-paiement de l’IBI peut entraîner des pénalités ; il est donc essentiel de respecter les délais de paiement.
2.Taxe de ramassage des ordures ménagères en Espagne pour les non-résidents
En plus de la taxe foncière et de l’impôt sur le revenu, les propriétaires non-résidents doivent également payer une taxe locale d’enlèvement des ordures ménagères. Cette taxe couvre la collecte et l’élimination des déchets municipaux et est généralement facturée par la municipalité locale. Il est important de noter qu’il s’agit d’une taxe distincte de l’impôt foncier (IBI) et que le non-paiement de cette taxe peut entraîner des pénalités.
3. Impôt sur le revenu des non-résidents en Espagne
Les propriétaires non résidents sont également soumis à l’impôt sur le revenu des non-résidents, appelé « Impuesto sobre la Renta de No Residentes » (IRNR). Cet impôt s’applique indépendamment du fait que le bien immobilier génère ou non des revenus locatifs.
Le montant que vous devez payer est calculé sur la base de la valeur cadastrale de votre propriété. En règle générale, les non-résidents déclarent un revenu imputé sur la base de cette valeur, même si la propriété n’est pas louée. Le revenu à déclarer est généralement de 2 % de la valeur cadastrale, mais pour les propriétés dont la valeur cadastrale a été mise à jour au cours des dix dernières années, le taux est ramené à 1,1 %. La date limite de déclaration de cet impôt est le 31 décembre de chaque année, et les non-résidents sont responsables du calcul et de la présentation de la déclaration ainsi que de son règlement dans les délais, les autorités fiscales n’envoyant pas de rappel.
Pour plus d’informations détaillées, vous pouvez consulter notre blog sur l’impôt sur le revenu des non-résidents en Espagne.
4. Location d’une propriété en tant que non-résident
Si vous êtes non-résident et que vous louez votre propriété, vous devez déclarer les revenus locatifs et payer des impôts sur ceux-ci. L’impôt ne s’applique qu’à la période pendant laquelle le bien est loué. Vous êtes également autorisé à déduire des dépenses telles que les réparations immobilières, mais uniquement si vous êtes résident d’un autre pays de l’Union européenne.
5. Impôt sur le patrimoine en Espagne pour les non-résidents
L’impôt sur le patrimoine (« Impuesto sobre el Patrimonio ») est un autre impôt dont les non-résidents peuvent être redevables si leur patrimoine en Espagne dépasse le seuil minimum. Cet impôt s’applique à tous les actifs détenus en Espagne, y compris les biens immobiliers, les comptes bancaires et les autres investissements.
Pour les non-résidents, le seuil de l’impôt sur la fortune est fixé à 700 000 euros. Si la valeur de vos actifs en Espagne dépasse ce montant, vous êtes tenu de remplir une déclaration d’impôt. Le montant dû dépend de la valeur totale de votre patrimoine et doit être déclaré aux autorités fiscales de la région où se trouve votre propriété. Si vous possédez des biens en Andalousie, par exemple, vous devrez déposer votre déclaration d’ISF auprès de l’administration fiscale régionale de cette région.
Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter notre blog sur l’impôt sur la fortune pour les non-résidents : L’impôt sur le patrimoine des non-résidents en Espagne.
6. Impôt de solidarité pour les non-résidents en Espagne
Outre l’impôt sur le patrimoine, certains non-résidents peuvent également être soumis à l’impôt de solidarité temporaire sur les grandes fortunes, introduit en Espagne pour les personnes dont le patrimoine dépasse 3 000 000 €. Cet impôt est destiné aux personnes fortunées et s’applique à leur patrimoine net, après déduction des abattements applicables.
Les non-résidents sont assujettis à cet impôt s’ils détiennent en Espagne un patrimoine qui atteint le seuil fixé. Un abattement de 700 000 euros est disponible, et tout montant supérieur à ce seuil sera imposé. L’impôt s’accumule le 31 décembre de chaque année et doit être déclaré entre le 1er et le 31 juillet de l’année suivante.
Pour en savoir plus sur l’impôt de solidarité, consultez ces articles de blog :
Taxe de ramassage des ordures ménagères en Espagne pour les non-résidents
En plus de la taxe foncière et de l’impôt sur le revenu, les propriétaires non-résidents doivent également payer une taxe locale d’enlèvement des ordures ménagères. Cette taxe couvre la collecte et l’élimination des déchets municipaux et est généralement facturée par la municipalité locale. Il est important de noter qu’il s’agit d’une taxe distincte de l’impôt foncier (IBI) et que le non-paiement de cette taxe peut entraîner des pénalités.
Principales échéances pour la déclaration de l’impôt des non-résidents en Espagne
Il est essentiel de comprendre les échéances fiscales pour éviter les pénalités. Voici les principales échéances pour les propriétaires non-résidents en Espagne :
- Impôt foncier (IBI) : Généralement exigible une fois par an, les délais varient en fonction de la municipalité.
- Impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR): La date limite est le 31 décembre de chaque année, sur la base de la propriété immobilière ou des revenus locatifs de l’année précédente.
- Impôt sur les loyers des non-résidents : Les réglementations à ce sujet ont changé en avril 2024. La loi distingue maintenant entre les contribuables percevant des revenus de location avec un seul payeur et ceux avec plusieurs payeurs. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre article de blog sur les revenus locatifs.
- Impôt sur le patrimoine: Il doit être déposé à la même date que l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF), généralement le 30 juin de chaque année.
- Impôt de solidarité: Déposé entre le 1er et le 31 juillet, après la date d’exigibilité de l’impôt fixée au 31 décembre.
Modifications de l’impôt sur le patrimoine en Andalousie (2023)
À partir de décembre 2023, des modifications ont été apportées à l’impôt sur le patrimoine en Andalousie, qui concernent à la fois les résidents et les non-résidents. Pour les contribuables andalous, les modifications introduisent un nouveau système de réduction qui interagit avec l’impôt de solidarité. Les contribuables non résidents en Andalousie qui sont assujettis à l’impôt sur le patrimoine peuvent appliquer une réduction variable ou une réduction de 100 %, en fonction de leur situation fiscale. Ces réductions ont pour but d’éviter que les contribuables aient à payer à la fois l’impôt sur le patrimoine et l’impôt de solidarité.
Conséquences du non-paiement des impôts des non-résidents en Espagne
Les non-résidents qui ne respectent pas leurs obligations fiscales en Espagne s’exposent à des amendes, à des pénalités, voire à des poursuites judiciaires. Les autorités fiscales espagnoles sont très strictes dans l’application de la législation fiscale, et tout manquement à l’obligation de déclarer ou de payer les impôts appropriés peut entraîner des complications. Il est toujours conseillé de travailler avec un conseiller fiscal professionnel qui peut vous aider à naviguer dans les complexités des impôts des non-résidents.
Pourquoi choisir Welex comme conseiller fiscal à Marbella ?
Chez Welex, nous sommes spécialisés dans l’assistance aux non-résidents en ce qui concerne leurs obligations fiscales en Espagne. Notre équipe de conseillers fiscaux multilingues est expérimentée dans la gestion de tous les aspects de la législation fiscale espagnole, de l’impôt foncier (IBI) et de l’impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR) à l’impôt sur le patrimoine et au nouvel impôt de solidarité. Nous offrons des services personnalisés afin de nous assurer que vos impôts sont déclarés correctement et dans les délais.
N’hésitez pas à contacter Welex dès aujourd’hui pour obtenir des conseils professionnels sur les impôts des non-résidents en Espagne.
FAQ (Questions fréquentes)
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Les non-résidents en Espagne doivent-ils payer l’impôt foncier (IBI) ?
Oui, tous les propriétaires de biens immobiliers, y compris les non-résidents, doivent payer l’impôt foncier (IBI) à la municipalité locale.
- Comment l’impôt sur le revenu des non-résidents est-il calculé en Espagne ?
Il est calculé sur la base de la valeur cadastrale de la propriété. Les propriétés non louées sont imposées à un taux de 2 %, ou de 1,1 % pour les propriétés dont la valeur cadastrale a été mise à jour.
- L’impôt sur le patrimoine est-il obligatoire pour les non-résidents ?
Oui, si votre patrimoine en Espagne dépasse 700 000 euros, vous êtes tenu de remplir une déclaration d’impôt sur le patrimoine.
- Qu’est-ce que l’impôt de solidarité en Espagne ?
L’impôt de solidarité s’applique aux personnes dont le patrimoine est supérieur à 3 000 000 €, y compris les non-résidents. Il s’adresse aux personnes fortunées.
- Que se passe-t-il si je ne paie pas mes impôts de non-résident en Espagne ?
Le non-paiement des impôts peut entraîner des pénalités, des amendes et des conséquences juridiques. Il est important de s’acquitter de toutes les obligations fiscales dans les délais impartis.
Conclusion
Posséder une propriété en Espagne en tant que non-résident entraîne une série d’obligations fiscales, notamment l’impôt foncier, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune. Il est essentiel de comprendre ces impôts, ainsi que les principales échéances et procédures de paiement, pour rester en conformité avec les lois fiscales espagnoles. Chez Welex, nous sommes là pour vous guider à travers ces exigences et veiller à ce que vous restiez en règle avec les autorités fiscales espagnoles. Contactez-nous!
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