Conditions d’acquisition de la nationalité Espagnole | WELEX

Si vous souhaitez acquérir la nationalité espagnole, mais avez des doutes sur la procédure à suivre, ne manquez pas notre nouveau post.

En Espagne, il existe des conditions communes à remplir pour l’acquisition de la nationalité espagnole avec pleine validité juridique, conditions sans lesquelles cette acquisition n’aura pas lieu. Welex, avocats et économistes à Marbella vous informe des exigences communes pour une telle acquisition.

Comment acquérir la nationalité espagnole

La nationalité espagnole peut être acquise de différentes manières, comme le stipule la loi espagnole. Ainsi, la nationalité espagnole s’acquiert par naissance, adoption, option, lettre de nature et par des circonstances exceptionnelles, toujours selon les critères discrétionnaires du gouvernement par décret royal. Elle s’acquiert également par la résidence légale en Espagne dans les conditions prévues par la loi.

Une fois que les événements qui donnent naissance au droit se sont produits et, avant l’acquisition, l’intéressé doit se présenter à l’administration publique pour effectuer une série d’actions en vue de l’acquisition de cette nationalité, sans laquelle elle ne sera pas acquise.

Conditions d’acquisition de la nationalité espagnole par option, naturalisation ou résidence

Les cas suivants sont des conditions courantes pour la validité de l’acquisition de la nationalité espagnole par option, lettre de nature ou résidence :

1. Que la personne âgée de plus de quatorze ans et capable de faire une déclaration en son nom propre, jure ou promet allégeance au Roi et obéissance à la Constitution et aux lois.
2. Que cette même personne déclare renoncer à sa nationalité antérieure. Cette exigence ne s’applique pas aux ressortissants des pays mentionnés à l’article 24, paragraphe 1, et aux sépharades originaires d’Espagne.
3. Que l’acquisition soit inscrite au registre civil espagnol.

Le défaut de comparution devant l’officier d’état civil ou l’absence de déclarations à cet effet entraînera l’archivage du dossier administratif d’acquisition de la nationalité espagnole, ce qui conduira l’intéressé, dans le meilleur des cas, à un retour à la case départ.

Par conséquent, si vous avez engagé ou souhaitez engager un dossier pour l’acquisition de la nationalité espagnole, n’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocats. Chez Welex, avocats et économistes en Espagne, un avocat expert en nationalités pourra vous aider.