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Cessation du poste d’administrateur (gérant) d’une entreprise en Espange

Dans une entreprise espagnole, la cessation de l’administrateur (gérant) peut se produire pour les raisons suivantes :

A la date d’expiration de la nomination.

  1. Par renonce ou demission du poste.
  2. Par separation du poste, accordée pendant l’Assemblée Generale.
  3. En raison du décés de l’administrateur.
  1. Expiration.

Elle se produit quand les nominations sont faites pour une durée determinée, dans ce cas, le poste expirera quand, une fois le delais arrivé, l’Assemblée Generale sera célébrée ou au moment de la celebration de l’Assemblée qui doit aprouver les comptes annuels de l’exercice anterieur, si le premier delai a été depassé.

Dans le cas ou le delai pour la convocation de la l’Assemblée Generale soit passé et que celle-ci n’a pas été convoquée, l’administradeur expiré ne pourra pas la convoquer y il faudra recourrir a la convocation judiciaire, et sans prejudice des responsabilités que pourraient decouler a l’administrateur a cause du manque de convocation dans les delais convenus.

  1. Renonciation et demission.

Renonciation et demission du poste: l’administrateur a le droit legitime de demissioner de son poste a n’importe quel moment. Il s’agit d’un droit de l’administrateur sans aucunes limitations.

Quant a la renonciation, pour que l’inscription de la renonciation se produise, elle pourra etre realiser a travers les moyens suivants :

Premièrement, une lettre de démission du poste, qui doit être notifiée de manière irréfutable à la société.

Une autre option serait une certification du procès-verbal de l’assemblée générale, avec des signatures légitimées par le notaire.

Concernant la demission, sachez qu’elle est valide a partir du moment qu’elle est connue para la societe.

Toutefois, le soin ou l’exigence requis de l’administrateur, s’il est administrateur unique, exige que, avant ou pendant sa révocation, il convoque la réunion qui décide de la nomination de son successeur, il n’est pas nécessaire de prouver la célébration de l’Assemblée, mais sa convocation.

En revanche, dans le cas d’autres organes administratifs, n’importe quels autres des administrateurs restés en place pourra convoquer l’Assemblée.

La démission sera valable même dans les cas où elle entraîne la réduction du nombre d’administrateurs / conseillers en dessous du minimum légal, même s’il ne reste qu’un seul administrateur, puisque le ou les administrateurs restants pourront toujours convoquer l’Assemblée.

N’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocats et d’économistes à Marbella si vous souhaitez recevoir plus d’informations sur l’administration des entreprises espagnoles.

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