Premièrement, mentionner l’existence de deux registres:
- Enregistrement d’un magazine au registre territorial de propriété intellectuelle.
- A) Informations générales
Le registre de la propriété intellectuelle est une entité prévue par la loi de Propriété Intellectuelle, qui est unique dans tout le pays. Le registre est conçu comme l’un des systèmes de protection des droits de propriété.
Grâce à l’enregistrement des œuvres susceptibles de protection, on obtient un moyen de preuve pour prouver qui sont les auteurs d’une œuvre enregistrée et à qui correspondent les droits économiques ou d’exploitation de l’œuvre.
L’exploitation ou les droits économiques durent toute la vie de l’auteur(s) jusqu’à soixante-dix ans après son décès ou la déclaration de son décès. Après cette période, le travail entre dans le domaine public et peut être utilisé par n’importe qui librement.
- B) Facteurs à prendre en compte:
– Chaque fois qu’un magazine est publié (avant sa publication) il faudra faire parvenir quatre exemplaires au registre territorial de la propriété intellectuelle de Malaga (dans notre cas, il s’agirait de Malaga, sachant que notre ville est Marbella) et celui-ci les distribuera, à la fois : deux magazines à Madrid, un à la bibliothèque provinciale et le dernier à Grenade.
– Si vous souhaitez enregistrer un magazine au registre territorial de propriété intellectuelle, alors il est nécessaire d’enregistrer le magazine à l’ISSN.
– Cet enregistrement n’est pas obligatoire, mais il est conseillé.
- C) Documentation nécessaire pour enregistrer le magazine:
– Copie du certificat de NIE.
– CIF.
– Formulaire de demande M1 dûment rempli et signé.
– Copie du passeport.
- ISSN ou numéro de série International
- A) Information
L’ISSN (International Standard Serial Number) est le code d’identification internationale pour les publications en série (magazines, journaux, bulletins, annuaires, séries monographiques…).
L’ISSN se compose de huit chiffres (le dernier est un chiffre de contrôle) et n’inclut aucune autre signification à part la publication en série, c’est-à-dire qu’il ne contient pas de préfixes indiquant le pays de publication ou l’éditeur.
L’ISSN est associé au titre de la publication en série et un changement du titre peut impliquer un changement d’ISSN. Tant que le titre ne subit pas de changements ou de variations, l’ISSN est maintenu et il doit être imprimé à chaque émission, volume ou itération de la publication en série à laquelle il est identifié.
L’inscription est gratuite et elle n’est pas obligatoire, mais cependant, elle est recommandée (sauf au cas d’avoir pris la décision d’inscrire le magazine au registre territorial de la propriété, dans ce cas, le magazine devra être inscrit).
- B) Conditions
- Le magazine doit être publié fréquemment.
- L’éditeur doit apparaitre sur le magazine.
- L’endroit où il est édité doit apparaitre sur le magazine.
L’inscription doit être gérée et faite dans le pays dans lequel le magazine est publié.
N’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocats et d’économistes pour obtenir plus d’informations sur l’enregistrement d’un magazine à Malaga, Espagne.
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