Welex, votre cabinet d’avocats et d’économistes en Espagne, a le plaisir de vous écrire quelques lignes sur les conditions de réinvestissement pour l’exonération en Espagne, en ce qui concerne les plus-values réalisées après la vente d’une résidence principale dans le pays.
Vous êtes résident fiscal en Espagne? Vous souhaitez vendre votre résidence principale en Espagne et vous voulez connaître votre imposition. Sachez qu’il est possible de vendre votre résidence principale en Espagne et de ne pas payer d’impôt sur la plus-value si vous réinvestissez dans une nouvelle résidence principale en Espagne.
L’exonération pour réinvestissement dans la résidence principale permet aux contribuables d’exclure de l’imposition les plus-values obtenues lors de la cession de leur résidence principale, à condition que le montant total obtenu soit réinvesti dans l’acquisition ou la réhabilitation d’une nouvelle résidence principale dans un délai déterminé. Cette exonération est soumise à une série de conditions formelles et matérielles détaillées dans la législation nationale et des communautés autonomes, ainsi qu’interprétées par la jurisprudence et les décisions administratives.
Législation et réglementation espagnoles relatives aux conditions d’exonération en cas de réinvestissement pour la vente d’une résidence principale:
La base juridique de l’exonération pour réinvestissement dans la résidence habituelle se trouve dans l’article 38.1 de la loi 35/2006, du 28 novembre, sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF), et est détaillée dans le règlement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques de Navarre (décret foral 174/1999, du 24 mai). Ce règlement établit que les contribuables peuvent bénéficier d’une exonération des plus-values obtenues lors de la vente de leur résidence principale s’ils réinvestissent le montant total obtenu dans l’acquisition ou la réhabilitation d’une nouvelle résidence principale dans un délai de deux ans. Si le réinvestissement est partiel, l’exonération sera appliquée proportionnellement au montant réinvesti.
Jurisprudence espagnole relative à cette jurisprudence:
La jurisprudence espagnole a rappelé et précisé les conditions d’application de cette exonération. Le Tribunal supérieur de justice de Catalogne, dans plusieurs arrêts (n° 4300/2021, n° 2899/2021, n° 1590/2021, entre autres).
Implications et limitations relatives à l’exemption de réinvestissement pour la vente de votre résidence principale en Espagne:
- L’exonération du réinvestissement pour la vente d’une résidence principale en Espagne ne s’applique que si le réinvestissement est effectué dans les deux ans suivant la vente de la résidence principale.
- L’exonération est proportionnelle en cas de réinvestissement partiel.
- Le bien vendu et le bien acquis doivent tous deux être considérés comme la résidence principale du contribuable.
- Les réglementations des communautés autonomes peuvent introduire des spécificités supplémentaires, comme c’est le cas en Navarre, et il est donc important de vérifier la législation applicable dans chaque communauté autonome.
- Les décisions administratives et la jurisprudence soulignent l’importance de respecter toutes les exigences formelles et matérielles pour bénéficier de l’exonération.
Attention, lorsque vous vendez votre maison en Espagne, que vous soyez résident ou non, il est essentiel de prendre l’avis d’un avocat spécialisé en droit immobilier qui déterminera le type de contrat à utiliser, car cela peut faire la différence si vous souhaitez par la suite adhérer à l’exonération pour réinvestissement.
Les non-résidents en Espagne peuvent-ils bénéficier de l’exemption de réinvestissement?
Si vous êtes non-résident en Espagne et que vous résidez dans un autre pays de l’Union européenne, vous ne pourrez pas bénéficier de l’exemption de réinvestissement: nous vous expliquons tout sur les impôts à payer si vous vendez votre bien en tant que non-résident.
Pour plus d’informations sur les taxes et les réglementations relatives à la vente et à l’achat de biens immobiliers en Espagne, veuillez nous contacter ou nous rendre visite à notre cabinet d’avocats.
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