La campagne de l’impôt sur le revenu 2024 a débuté en avril, et chez Welex, cabinet d’avocats et d’économistes basé à Marbella, nous vous proposons un guide détaillé pour vous aider à remplir vos obligations fiscales en Espagne, que vous soyez résident fiscal ou non. Dans cet article, nous expliquons les dates clés, les principales obligations, ainsi que la manière dont nous pouvons vous accompagner dans la déclaration correcte de vos revenus.

Quand commence la campagne de l’impôt sur le revenu 2024 ?

La campagne de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPF) pour l’exercice 2023 commence le 3 avril 2024 et se termine le 1er juillet 2024. Pendant cette période, tous les résidents fiscaux en Espagne soumis à l’obligation doivent présenter leur déclaration auprès de l’Agence fiscale espagnole.

Qui est tenu de présenter une déclaration de revenus en Espagne ?

Les personnes suivantes sont tenues de présenter une déclaration de revenus en Espagne :

  • Les personnes physiques résidentes fiscales en Espagne ayant perçu des revenus supérieurs aux seuils fixés par l’Agence fiscale espagnole.

Différence entre résident fiscal et non-résident fiscal en Espagne

L’un des aspects les plus importants pour déterminer les obligations fiscales en Espagne est de savoir si une personne est résidente fiscale ou non. Pour l’Agence fiscale espagnole, une personne est considérée comme résidente fiscale si elle :

  • Séjourne plus de 183 jours par an sur le territoire espagnol, ou
  • Dispose en Espagne du centre principal ou de la base de ses activités ou intérêts économiques, de manière directe ou indirecte.

Si vous ne remplissez pas au moins un de ces critères, vous serez considéré comme non-résident fiscal, et vos obligations fiscales se limiteront aux revenus générés sur le territoire espagnol.

Obligations fiscales des résidents fiscaux en Espagne

Les résidents fiscaux sont imposés en Espagne sur l’ensemble de leurs revenus mondiaux. Cela inclut :

  • Revenus du travail : salaires, pensions, etc.
  • Revenus du capital mobilier : intérêts bancaires, dividendes, etc.
  • Revenus du capital immobilier : loyers de biens immobiliers.
  • Revenus provenant d’activités économiques.
  • Gains et pertes patrimoniaux.

De plus, les résidents fiscaux peuvent être tenus de présenter le formulaire 720 s’ils détiennent des biens et droits à l’étranger dépassant certains seuils.

Déductions et réductions fiscales pour les résidents en Espagne

Les résidents fiscaux peuvent bénéficier de plusieurs déductions dans leur déclaration de revenus, notamment :

  • Pour l’acquisition ou la location de la résidence principale (dans certains cas).
  • Pour les dons à des ONG et entités à but non lucratif.
  • Pour les cotisations à des plans de retraite.
  • Pour la maternité et les familles nombreuses.

Il est essentiel de bénéficier d’un bon conseil pour optimiser les déductions fiscales et ainsi réduire le montant à payer.

Les non-résidents doivent également payer des impôts en Espagne

  • Les non-résidents fiscaux ayant perçu des revenus en Espagne soumis à l’IRNR (Impôt sur le Revenu des Non-Résidents), tels que les loyers, les revenus du capital mobilier ou les plus-values, entre autres.

Obligations fiscales des non-résidents fiscaux en Espagne

Les non-résidents fiscaux sont imposés uniquement sur les revenus obtenus en Espagne, via l’Impôt sur le Revenu des Non-Résidents (IRNR). Parmi les revenus les plus courants soumis à cet impôt, on trouve :

  • Revenus locatifs de biens situés en Espagne.
  • Plus-values issues de la vente de biens immobiliers en Espagne.
  • Revenus issus de comptes bancaires ou d’investissements dans des entités espagnoles.

Quels formulaires fiscaux doivent être présentés par un non-résident ?

Déclaration pour les non-résidents propriétaires de biens immobiliers en Espagne

Si vous êtes non-résident fiscal et propriétaire d’un bien immobilier en Espagne, vous êtes tenu de présenter une déclaration annuelle IRNR, même si le bien n’est pas loué. Dans ce cas, un revenu théorique est imputé sur la base de la valeur cadastrale du bien, avec une imposition au taux fixe suivant : 19 % si vous êtes résident de l’UE, de l’Islande ou de la Norvège, ou 24 % si vous résidez dans un autre pays.

Que se passe-t-il si je ne présente pas la déclaration ou si je la présente en retard ?

Que vous soyez résident ou non, le fait de ne pas présenter votre déclaration de revenus alors que vous y êtes tenu peut entraîner des sanctions financières de la part de l’Agence fiscale espagnole. Les conséquences varient en fonction du retard et selon que la déclaration donne lieu à un paiement ou à un remboursement.

  • En cas de déclaration à payer présentée hors délai, des majorations et des intérêts seront appliqués.
  • Si la déclaration donne lieu à un remboursement, le retard peut ne pas être sanctionné, mais vous perdrez le droit de percevoir le montant tant que votre situation ne sera pas régularisée.

Déclaration de revenus pour les étrangers résidant en Espagne

De nombreux étrangers résidant en Espagne ignorent leurs obligations fiscales. Il est essentiel de comprendre que posséder un bien immobilier en Espagne, travailler à distance pour une entreprise étrangère ou passer plus de 183 jours sur le territoire espagnol peut faire de vous un résident fiscal. En cas de doute sur votre statut, n’hésitez pas à consulter des professionnels qualifiés.

Par ailleurs, certains pays ont signé des conventions de double imposition avec l’Espagne, permettant d’éviter une double imposition sur un même revenu. Chez Welex, nous vous aidons à interpréter ces conventions et à les appliquer correctement dans votre déclaration.

Pourquoi faire appel à Welex pour votre déclaration de revenus ?

Chez Welex, nous sommes un cabinet pluridisciplinaire spécialisé en droit fiscal, comptabilité et conseil aux résidents et non-résidents en Espagne. Nous vous proposons :

  • Un accompagnement personnalisé dans votre langue : espagnol, anglais, français et néerlandais
  • La révision et la présentation de votre déclaration, en optimisant toutes les déductions possibles.
  • Une représentation devant l’Agence fiscale espagnole.
  • Le traitement du formulaire 210 pour les non-résidents.
  • L’analyse de votre situation fiscale afin d’éviter une double imposition.

Notre équipe d’économistes et d’avocats travaille en étroite collaboration pour garantir la conformité légale et l’optimisation fiscale.

Conclusion

La campagne de l’impôt sur le revenu 2024 en Espagne représente une opportunité de régulariser votre situation fiscale et, dans de nombreux cas, de recevoir des remboursements de la part de l’Agence fiscale. Que vous soyez résident ou non, le soutien d’une équipe spécialisée comme celle de Welex peut faire la différence entre une déclaration correcte et une déclaration comportant des erreurs ou des sanctions.