Une fois de plus, des augmentations de taxes sont mises en place en Espagne, éliminant les bonus de 100% de l’impôt sur le patrimoine en Espagne.
Bien que nous avons dit au revoir à l’Impôt sur le patrimoine de l’année 2018 en Andalousie, dans l’article du 16.04.2018 de notre cabinet d’avocats et d’économistes à Marbella, selon la loi 6/2018, du 3 Juillet, sur le Budget Général de l’État pour l’année 2018 et en relation à l’impôt sur le patrimoine, le renouvellement pendant l’année 2018 d’exiger cet impôt afin de contribuer à la réduction du déficit public.
Selon l’article 73, l’impôt sur le patrimoine est modifié pour l’exercice 2018.
À compter du 1er janvier 2018 et pour une durée indéterminée, le deuxième paragraphe de l’article unique du décret-loi royal 13/2011 du 16 septembre est modifiée, et l’impôt sur le patrimoine est rétabli, à titre temporaire, de la manière suivante : À compter du 1er janvier 2019, les modifications suivantes sont introduites dans la loi 19/1991 du 6 juin relative à l’impôt sur le patrimoine: Un. L’article 33 est modifié, de la manière suivante:
« Article 33. Un bonus de 100% sera appliqué aux contribuables pour leur obligation personnelle ou réelle de contribuer au taux d’imposition intégral. »
Conclusion sur cet article concernant l’impôt sur le patrimoine en Espagne.
La validité de l’impôt sur le patrimoine pour l’année 2018 est à nouveau maintenue, retardant l’entrée en vigueur du bonus de 100% d’un an, bien que cette bonification reste en vigueur dans la Communauté de Madrid.
Quelle est l’échelle de l’impôt sur le patrimoine en Andalousie?
Quelle est l’échelle de l’impôt sur le patrimoine en Andalousie?
Dans la Communauté autonome d’Andalousie, le taux d’imposition est calculé en prenant en compte l’échelle suivante
Base Jusqu’à euros | Montant Impôt Euros | Reste base Jusqu’à euros | Taux applicable Pourcentage |
0,00 | 0,00 | 167.129,45 | 0,24% |
167.129,45 | 401,11 | 167.123,43 | 0,36% |
334.252,88 | 1.002,75 | 334.246,87 | 0,61% |
668.499,75 | 3.041,66 | 668.499,76 | 1,09% |
1.336.999,51 | 10.328,31 | 1.336.999,50 | 1,57% |
2.673.999,01 | 31.319,20 | 2.673.999,02 | 2,06% |
5.347.998,03 | 86.403,58 | 5.347.998,03 | 2,54% |
10.695.996,06 | 222.242,73 | au delà | 3,03% |
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Nouvelle réforme de l’impôt sur la fortune en Espagne
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