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Impôt sur les sociétés en Espagne : taux et réductions progressives à partir de 2025

À partir de 2025, l’impôt sur les sociétés en Espagne conserve sa structure de base, mais introduit une réduction progressive des taux pour les entreprises de plus petite taille, élargissant ainsi les avantages fiscaux tant pour les micro-entreprises que pour les PME.

L’impôt reste principalement régi par la Loi 27/2014, avec des modifications visant à réduire progressivement la charge fiscale des entreprises ayant un volume de chiffre d’affaires plus faible.

En pratique, le taux applicable dépendra de deux facteurs clés : le niveau de chiffre d’affaires de l’entreprise et l’exercice fiscal.

Welex, votre conseiller fiscal en Espagne, a le plaisir de vous informer sur les réductions des taux d’imposition de l’impôt sur les sociétés en Espagne.

 

Quel est le taux général de l’impôt sur les sociétés en Espagne ?

Le taux général de l’impôt sur les sociétés en Espagne reste fixé à 25 %, applicable à la majorité des entreprises qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier de taux réduits.

Ce pourcentage demeure stable et continue de constituer le point de référence du système.

Comment se calcule l’impôt sur les sociétés en Espagne pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’euros ? (Micro-entreprises)

Les micro-entreprises appliquent un système d’imposition par tranches de base imposable dans le cadre de l’impôt sur les sociétés en Espagne, avec une réduction progressive au cours des prochains exercices.

Exercice 2025

21 % jusqu’à 50 000 € de base imposable, c’est-à-dire le bénéfice de l’année.

22 % pour le reste de la base imposable.

Exercice 2026

19 % jusqu’à 50 000 € de bénéfice.

21 % pour le reste.

À partir de 2027

17 % jusqu’à 50.000 €.

20 % pour le reste.

Ce système vise à alléger la charge fiscale sur les premiers bénéfices générés par les entreprises les plus petites.

Pour de nombreuses micro-entreprises espagnoles, un conseil fiscal et comptable approprié permet de profiter correctement de ces réductions de l’impôt sur les sociétés.

 

Quel est le taux d’imposition de l’impôt sur les sociétés en Espagne pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 millions d’euros ? (Petites et moyennes entreprises)

Les sociétés espagnoles dont le chiffre d’affaires net est inférieur à 10 millions d’euros et supérieur à un million d’euros bénéficient également d’une réduction progressive du taux nominal.

Calendrier de réduction :

Exercice                               Taux applicable

2025                                     24 %

2026                                     23 %

2027                                     22 %

2028                                     21 %

À partir de 2029                  20 %

Cette baisse progressive de l’impôt sur les sociétés en Espagne vise à renforcer la compétitivité des PME et à faciliter leur croissance.

 

Quel est l’impôt sur les sociétés en Espagne pour les entreprises nouvellement créées ?

Les sociétés qui commencent une activité économique en Espagne peuvent être imposées à 15 % :

Lors du premier exercice avec une base imposable positive. Et lors de la période d’imposition suivante.

Cet avantage fiscal vise à faciliter la consolidation de nouveaux projets entrepreneuriaux.

 

Existe-t-il un taux d’impôt sur les sociétés en Espagne plus élevé que les précédents ?

Oui, il existe un taux d’imposition particulièrement majoré de 30 % pour certains secteurs.

Certaines activités continuent d’être soumises à ce taux supérieur de 30 %, notamment :

  • Les établissements de crédit
  • Les entreprises dédiées à l’exploration et à la recherche d’hydrocarbures

Aucune réduction progressive n’est prévue pour ces secteurs.

 

Conclusion sur les nouveaux taux d’imposition de l’impôt sur les sociétés en Espagne

À partir de 2025, l’impôt sur les sociétés en Espagne s’organise autour de trois principaux niveaux d’imposition :

  • 25 % → régime général
  • 24 % à 20 % (réduction progressive) → entreprises avec un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions €
  • 21 % / 22 % (en baisse jusqu’à 17 % / 20 %) → micro-entreprises avec un chiffre d’affaires inférieur à 1 million €

Cette nouvelle approche introduit une logique claire : plus la taille de l’entreprise est réduite, plus le taux d’imposition applicable sera progressivement faible.

Il convient de rappeler que le taux réduit et la réduction progressive de l’impôt ne s’appliquent pas aux sociétés patrimoniales.

Du point de vue de la planification fiscale, la réduction progressive des taux rend recommandable l’analyse des décisions entrepreneuriales dans une perspective pluriannuelle, notamment en matière de résultats, d’investissements ou de réorganisations sociétaires.

N’hésitez pas à consulter Welex, votre cabinet d’avocats et d’économistes en Espagne, pour toute question relative à l’impôt sur les sociétés ou à d’autres questions fiscales.

 

Cette contribution est l’œuvre de Sara Duarte, qui en tant que responsable comptable chez Welex à Marbella veille à l’exactitude fiscale de tous nos clients.

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