Imaginez que vous êtes en train de vous promener dans une ville de la Costa del Sol, Marbella peut-être, et vous vous arrêtez devant une agence immobilière car cela fait quelque temps que vous jetez un coup d’œil aux propriétés de la région parce que vous souhaitez acheter ou bien louer une propriété pendant un certain temps.
Pendant cette promenade et dans cette agence, vous croyez avoir trouvé la propriété que vous cherchiez, vous l’adorez, cependant, ne laissez pas que l’enthousiasme vous éblouisse, avant tout, demandez à l’agent qui s’occupera de vous un document informatif abrégé, qu’il devra vous fournir gratuitement et sans conditions, pour que vous puissiez le feuilleté calmement avec vos conseillers.
Que doit contenir le Document Informatif Abrégé?
Bien sur, la première chose que doit contenir ce document est l’information de la propriété en Espagne qui recueille l’adresse, la description générale de la propriété (les mètres carrés et la distribution) les informations sur l’immeuble (s’il s’agit d’un appartement), les services disponibles et le montant des cotisations de la communauté (s’il existe une communauté).
Il doit contenir aussi les informations sur l’année de construction, les charges auxquelles la propriété est soumise, le terrain sur lequel elle est construite, si elle dispose d’eau potable, d’électricité, de gaz et de ligne téléphonique.
Elle doit disposer du certificat qui prouve que la propriété est à jour en ce qui concerne les paiements de l’impôt sur les biens immobiliers émis par l’entité locale de la municipalité.
Et bien sur, le prix de la propriété ou du loyer et ses annexes, parfaitement détaillé, ainsi que les modalités de paiement.
Si la propriété a des dettes envers des organismes publics (taxes et charges impayées).
Si la propriété va être louée, on peut ajouter sur ce document, des informations additionnelles pour le compléter, comme par exemple:
1- Document attestant qu’elle est inscrite correctement au Registre des affaires par le propriétaire.
2- Le montant demandé comme caution par le propriétaire.
3- Le coût total (caution, frais d’intermédiation et les mois d’avance qui doivent être déposés) pour commencer à profiter de la propriété.
4- Le coût total mensuel des frais pour l’entretien correct de l’immeuble ou n’importe quelle sorte de charges qui seront au nom du locataire (ramassage d’ordures, etc.).
5- Licences administratives nécessaires et en vigueur pour l’utilisation de la propriété.
6- Il est aussi intéressant de disposer des normes en vigueur de la communauté de propriétaires.
Comme nous avons indiqué, il s’agit du genre d’information qui nous aidera à prendre la décision et l’évaluer plus calmement.
Cependant, si vous avez ce document informatif abrégé d’une propriété qui vous a plu, nous vous proposons de contacter notre cabinet d’avocats et d’économistes à Marbella, pour le réviser personnellement avec vous.
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