Ces dernières années, les locations touristiques ont connu un essor considérable en Espagne. En tant que propriétaire d’un bien résidentiel en Andalousie, vous pouvez le proposer à la location en tant qu’hébergement touristique en le commercialisant ou en le promouvant par le biais de canaux touristiques, tels que les agences immobilières, les sociétés de médiation ou les canaux de gestion des réservations numériques.

Cependant, il existe un certain nombre de conflits lorsque vous louez votre propriété à des fins touristiques en Espagne.

 

Les voisins peuvent-ils interdire les locations de vacances en Espagne ?

 

Si votre propriété fait partie d’une communauté de propriétaires en Espagne, vos voisins risquent de ne pas apprécier que votre communauté soit fréquentée jour après jour par des étrangers, avec les troubles de voisinage qui en résultent et qui sont générés par ces allées et venues constantes. Si une majorité spécifique de voisins s’y oppose, un vote défavorable des trois cinquièmes du nombre total de propriétaires représentant les trois cinquièmes des quotas de participation au sein de la communauté peut entraîner des limitations ou des interdictions de la location de vacances de votre propriété en Espagne.

 

La Communauté peut-elle interdire les locations de vacances en Espagne ?

 

Cela dépendra également du titre constitutif ou des statuts de la Communauté. Il faudra vérifier si le titre constitutif de la communauté ou si les statuts fixent une limitation ou une interdiction de la destination ou de l’utilisation des logements.

Si au moment de la constitution de la communauté et de l’approbation de ses statuts, aucun type de limitation de la destination et de l’utilisation des logements n’a été établi, il est possible que l’assemblée des propriétaires convienne ultérieurement d’une modification des statuts, qui doit être inscrite au registre foncier, entraînant une limitation du développement de ce type d’activités dans la communauté.

Toutefois, cette limitation ne peut avoir d’effets rétroactifs, c’est-à-dire que si vous utilisez déjà votre propriété à des fins touristiques ou de vacances en Espagne, vous pouvez continuer à exercer cette activité, sans que la communauté puisse la limiter.

Et comment savoir quand l’activité de tourisme ou de location de vacances a commencé en Espagne au cas où la commission approuverait une limitation ultérieure ? À partir du moment où vous avez inscrit votre propriété dans le registre du tourisme andalou. Toute résolution de l’assemblée des propriétaires adoptée après cette date ne s’appliquera pas au propriétaire qui souhaite louer son bien à des fins touristiques.

 

Que faire si je veux investir dans une propriété pour la louer à des fins touristiques en Espagne ?

 

Si vous souhaitez acheter une propriété à des fins commerciales en Andalousie et que le propriétaire actuel l’a déjà inscrite au registre du tourisme andalou, il convient de noter que, même si la propriété est inscrite dans ce registre, si l’activité de location touristique est ensuite « interdite » ou « limitée » par accord de l’assemblée des propriétaires, le nouvel acquéreur n’aura pas le droit de poursuivre les locations touristiques. Il serait affecté par les accords adoptés limitant cette activité, comme, par exemple, l’augmentation des frais communautaires.

 

Si vous souhaitez acquérir un bien immobilier en Andalousie pour le louer, par le biais de locations de vacances ou touristiques, vous devez vous assurer qu’il n’existe pas d’obstacles dans les statuts de la communauté ou les accords de conseil qui l’interdisent ou le limitent.

 

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