Le 29 septembre dernier, le gouvernement espagnol a annoncé la création d’un nouvel impôt de solidarité sur les grandes fortunes en Espagne. Nos avocats en Espagne, du cabinet Welex à Marbella, ont le plaisir de vous expliquer ci-dessous en quoi consistera cet impôt.

L’impôt sur les grandes fortunes en Espagne touchera les contribuables dont la fortune est supérieure à 3 millions d’euros, et cela sera applicable à partir de 2023 et en principe pour deux années seulement, à savoir 2023 et 2024.

Il convient de noter que cet impôt sur les grandes fortunes en Espagne est encore une proposition, et qu’il doit encore passer par certaines procédures parlementaires.

 

Impôt sur les grandes fortunes en Espagne

 

L’impôt sur les grandes fortunes en Espagne devrait être divisé en trois tranches :

 

  1. La première tranche sera de 1,7% pour les patrimoines compris entre 3 et 5 millions d’euros.

 

  1. La deuxième tranche sera de 2,1% et concernera ceux dont le patrimoine est compris entre 5 et 10 millions d’euros.

 

  1. La troisième tranche concernera les patrimoines supérieurs à 10 millions d’euros, auxquels seront appliqués 3,5%.

 

Que se passe-t-il avec l’impôt sur la fortune en Espagne ?

Avec tout cela, un problème se pose, et c’est que cet impôt sera un impôt parallèle à l’impôt sur la fortune en Espagne.

Comme nous l’avons déjà expliqué dans des blogs précédents, certaines régions espagnoles perçoivent l’impôt sur la fortune en Espagne, un impôt sur le patrimoine des personnes physiques en Espagne, qui est calculé sur la base de la valeur de tous leurs actifs et qui est dévolu aux communautés autonomes.

Pour les communautés autonomes qui bénéficient d’une bonification à 100 % de l’impôt sur le patrimoine en Espagne, et qui n’ont donc pas à le payer, comme c’est le cas de la région d’Andalousie, il n’y aura aucun problème. Cependant, pour les communautés qui doivent le payer, le gouvernement a annoncé que le montant payé pour l’impôt sur le patrimoine sera, en Espagne, déduit de l’impôt de solidarité.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations ou des conseils concernant la nouvelle réglementation, veuillez contacter nos avocats spécialisés dans l’impôt sur le patrimoine en Espagne, ou visitez notre site web spécialisé pour toutes les procédures relatives à ce domaine.