Les sociétés commerciales espagnoles peuvent être qualifiées selon les critères suivants :
1.- D’un point de vue structurelle, entre sociétés de personnes et sociétés de structure corporatiste ou capitaliste.
Dans les premières, le contrat de société produit des droits et des obligations entre les associés, c’est-à-dire, il existe un lien personnel entre les associés.
Tandis que dans la société capitaliste, le contrat crée une organisation corporative et détermine ses règles de fonctionnement, ce qui veut dire que les relations sont essentiellement verticales entre les associés et la société.
2.- D’un point de vue fonctionnel, on distingue entre types sociétaires universels et types spéciaux. Les sociétés universelles sont celles qui peuvent être employées indépendamment de la nature de l’activité sociale et des fins du type, comme par exemple les sociétés anonymes, collectives ou à responsabilité limitée.
Par contre, les sociétés spéciales sont celles prévues légalement pour le développement d’une activité sociale concrète, qui par leur importance, demandent un traitement spécifique, comme les sociétés coopératives, les regroupements d’intérêt économique, les sociétés de garantie réciproque ou les sociétés de capitaux à risque.
3.- D’un point de vue de sa reconnaissance légale, on distingue entre sociétés typiques et atypiques. La première est celle reconnue par le législateur, par des moyens de types universels ou spéciaux. Par contre d’un autre côté, la viabilité des sociétés atypiques est discutable.
L’article 122 du code du Commerce établi « en règle générale, les sociétés commerciales seront constituées en adoptant une des formes suivantes :
- régulière collective
- commanditaire, simple ou par actions
- anonyme
- ou à responsabilité limitée”
Nous pouvons faire référence, non pas à un nouveau modèle, mais à une nouvelle catégorie spéciale : les sociétés professionnels, réglementées par la loi du 15 mars 2007, qui doivent obligatoirement couvrir toutes les entités qui ont pour objet social le fait d’exercer une activité professionnelle en commun, tant que celle-ci est réalisée au nom de la société et avec des effets pour celle-ci et non pour le professionnel individuellement (celle pour laquelle il est nécessaire de disposer d’un titre universitaire ou professionnel ou bien être inscrits à l’association professionnelle correspondante).
Elle pourra être créée sous l’une des formes de société prévue par la loi: -personnaliste collective ou limitée, simple ou par actions; -capitaliste: anonyme ou limitée; -société professionnelle; -Société limitée Nouvelle Entreprise; -unipersonnelle; -civile, qui était la forme jusqu’à maintenant autorisée et utilisée par les professionnels; (modifiée dans le code du Commerce pour permettre l’inscription au Registre du Commerce des sociétés civiles professionnelles.)
N’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocats et d’économistes si vous souhaitez recevoir plus d’informations sur les sociétés commerciales espagnoles.
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