Vous avez surement entendu parler plus d’une fois du Registre du commerce, aujourd’hui nous aimerions résoudre quelques questions fréquentes qui surgissent à ce sujet, comme par exemple, de quoi s’agit-il exactement? Quelles démarches pouvons-nous réaliser auprès du Registre du Commerce?
Si vous avez par exemple une société commerciale qui opère sur le territoire espagnole, il est obligatoire quelle soit inscrite au Registre du commerce.
Le Registre du commerce
Le Registre du Commerce est un organisme officiel de l’Etat espagnol qui dépend directement du Ministère de la Justice, il est formé par les Registres du Commerce Territoriaux, et aussi par le Registre du Commerce Central.
Nous pouvons dire que le Registre du Commerce est l’organisme chargé de maintenir la sécurité du trafic commercial. Comment ? Par des publications journalières sur les données économiques et juridiques des entreprises physiques et juridiques impliquées dans des opérations commerciales.
Autrement dit, grâce au Registre du Commerce, vous pourrez consultez n’importe quelle information sur des entités commerciales ou sur des personnes physiques qui interviennent dans le trafic commercial.
Qui est obligé de s’inscrire au Registre du Commerce?
Comme nous avons déjà dit, c’est une base de données où se trouvent toutes les sociétés et sujets participants dans des activités commerciales. Dans celle-ci, doivent être inscrits tous ceux qui remplissent ces conditions, qui interviennent dans l’appelé trafic commercial.
En plus, dans le registre doivent aussi être parfaitement recueillis tous les actes et accords en relation à l’organisation et à l’activité de la société.
Cette inscription est à caractère obligatoire, voila pourquoi il est important d’y être.
L’inscription au Registre du Commerce se demandera dans le mois suivant, une fois obtenus les documents octroyés pour la réalisée.
Son siège social est situé à Madrid, à l’adresse Paseo de la Castellana, 44.
Autres fonctions correspondantes au Registre
Le Registre du Commerce a aussi d’autres fonctions, comme par exemple:
- Légaliser les livres des entreprises
- Nommer des auditeurs experts qui soient indépendants
- Et aussi, le dépôt de tous les comptes annuels
Qui peut consulter les données du Registre du Commerce?
Comme il s’agit d’un registre public, n’importe qui peut consulter les données enregistrées. Par exemple, le nom fiscal de la société, la date du début des opérations, son domicile fiscal correspondant, les comptes annuels et les livres légalisés.
Voila un bon résumé sur les fonctions du Registre du Commerce, cependant si vous avez des questions, sur la consultation des données ou comment procéder à l’enregistrement des vôtres, n’hésitez pas à nous contacter, pour que notre équipe de conseillers puisse résoudre vos doutes en vous offrant un traitement personnalisé.
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