Conditions pour ne pas présenter votre déclaration d’impôt sur le revenu en Espagne si vous avez des revenus du travail à l’étranger. Par WeLex, votre conseiller fiscal à Marbella !

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Exonération applicable de l’impôt sur le revenu en Espagne

Par Welex, votre conseiller financier et votre conseiller fiscal polyglotte à Marbella!

Question : Au niveau fiscal, je suis domicilié en Espagne, mais j’ai des revenus de travail. Dois-je faire une déclaration d’impôt sur le revenu en Espagne ?

Réponse : Eh bien, pas toujours. Pour ne pas faire de déclaration d’impôt sur le revenu en Espagne, il faut vérifier si vous remplissez les conditions requises pour l’exonération reprise dans l’article 7 de la loi.

Après avoir beaucoup écrit sur le paiement d’impôts des non-contribuables en Espagne et maintenant que la campagne d’impôt sur le revenu 2020 approche, il nous semble judicieux, à nous les conseillers financiers et fiscaux à Marbella, de vous en dire davantage sur l’une des exonérations prévues dans l’article 7 de la loi espagnole concernant l’impôt sur le revenu.

Attention : ces exonérations s’appliquent aux contribuables domiciliés fiscalement en Espagne.

  • Exonérations concernant les indemnités de licenciement pour les travailleurs en Espagne.
  • Exonérations pour certains prix littéraires, artistiques et scientifiques.
  • Exonérations concernant les revenus du travail à l’étranger.

Pour toutes vos questions fiscales, contactez l’un des conseillers fiscaux de notre Société financière et Cabinet d’avocat à Marbella.

Exonérations concernant les revenus du travail à l’étranger.

Selon cet article de la loi espagnole sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques, les revenus du travail effectivement effectué à l’étranger, qui satisfont aux dispositions suivantes, sont exonérés d’impôt :

  1. L’employeur est une entreprise qui n’est pas assujettie en Espagne.
  2. Dans le pays où le travail est effectué, l’impôt perçu est identique ou analogue à l’impôt sur le revenu en Espagne. Cela signifie qu’il ne s’agit pas d’un paradis fiscal et que le pays en question a conclu un accord avec l’Espagne pour éviter la double imposition internationale, échange d’informations comprise
  3. L’exonération a une limite maximum de 60.100 euros par an. Attention : lors du calcul, il faut tenir compte des jours lors desquels le travailleur a effectivement été à l’étranger.

Exemple et conclusion : il est clair qu’une personne physique qui est mariée à un résident fiscal en Espagne, devient également résident fiscal en Espagne. Cependant, si elle satisfait aux conditions susmentionnées, elle n’est pas tenue de faire une déclaration correspondante d’impôt sur le revenu pour personne physique en Espagne.

Que vous soyez contribuable ou pas en Espagne, contactez maintenant nos conseillers financiers et notre société de conseil fiscal à Marbella. Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions fiscales.

Bien que nos bureaux se situent à Marbella (Malaga), nous proposons nos services juridiques et fiscaux dans toute l’Espagne.