Un client est récemment venu dans notre cabinet d’avocats à Marbella, pour ‘une question concernant les travaux dans des maisons louées en Espagne qu’il pouvait réaliser et ceux qu’il ne pouvait pas.

 

Après avoir clarifié les doutes du client, chez Welex, nous pensons qu’il serait intéressant de donner à nos lecteurs une série de directives sur le type de travaux que nous pouvons faire dans la maison louée en Espagne et par qui. Alors au travail, c’est le cas de le dire.

 

Avant de continuer, précisez que dans cet article, nous ferons référence aux travaux dans des maisons louées en Espagne, et non à ceux qui sont effectués dans des bâtiments à usage autre que le logement, par exemple, des locaux commerciaux ou des garages.

 

Type de travaux dans des maisons louées en Espagne

Travaux dans des maisons louées en Espagne

La loi des baux urbains en Espagne différencie entre travaux de conservation et travaux d’amélioration.

 

Travaux dans des maisons louées en Espagne: conservation

Commençons par les TRAVAUX DE CONSERVATION la loi nous dit littéralement que « le propriétaire est obligé d’effectuer, sans droit d’augmenter le loyer, toutes les réparations qui sont nécessaires pour maintenir les logements dans des conditions d’habitabilité pour servir à l’usage convenu », a moins que cette détérioration soit une conséquence de la mauvaise utilisation du locataire ou des personnes qui vivent avec lui.

 

À propos de ces travaux de conservation dans des maisons en Espagne qui doivent être abordés par le bailleur (propriétaires), nous devons prendre en compte les éléments suivants:

 

– Ce sont des travaux nécessaires pour que l’intérieur de la maison puisse être habité dans des conditions adéquates.

 

– Les frais de ces travaux sont à la charge du bailleur, sauf si la détérioration a été provoquée par la négligence du locataire.

 

– Le locataire doit autoriser l’accès au bien au loueur ou aux techniciens que ce dernier a engagés pour réaliser les travaux, pouvant en différer la réalisation jusqu’à la fin du bail tant qu’ils ne sont pas nécessaires ou urgents.

 

– Ces travaux de conservation ne peuvent pas supposer une augmentation du loyer.

 

– S’il faut plus de 20 jours pour réaliser ces travaux de conservation, le locataire a droit à une réduction de loyer proportionnelle à la partie du logement non utilisable.

 

– Le locataire doit informer le bailleur dans les plus brefs délais de toute panne ou détérioration et peut procéder à l’exécution de ce type de travaux de conservation, à condition d’en informer le bailleur, et peut en réclamer ultérieurement les frais.

 

Travaux dans des maisons louées en Espagne: amélioration

En revanche, les TRAVAUX D’AMÉLIORATION seraient ceux qui ne sont pas indispensables pour vivre dans le logement, mais qui peuvent affecter la qualité de vie des personnes qui y résident. Il s’agit des travaux qui par exemple affectent l’hygiène, l’assainissement et le confort de la maison. Selon la loi espagnole des baux urbains, les caractéristiques de ces travaux d’amélioration sont les suivantes:

 

– Se sont des travaux pris en charge par le locataire et payés par le propriétaire de la maison en Espagne.

 

– Le bailleur doit notifier par écrit au locataire, au moins trois mois avant la réalisation des travaux, leur nature, leur commencement, leur durée et leur coût. Le locataire peut résilier le bail pour une période d’un mois à compter de la date de notification par le bailleur. Le bail expirera dans les deux mois à compter de la résiliation et pendant cette période le bailleur ne pourra pas démarrer les travaux.

 

– Si le locataire accepte ces travaux d’amélioration, il aura droit à une réduction du loyer proportionnelle à la partie de la maison dont il est privé.

 

Enfin, la loi dans son article 23 parle des « TRAVAUX DU LOCATAIRE » pour nous indiquer que celui-ci ne pourra pas réaliser des travaux qui « modifieront la configuration de la maison » sans l’accord écrit du bailleur. Chez Welex, votre avocat à Marbella, nous vous conseillons, si vous êtes locataire, de toujours demander par écrit l’autorisation du bailleur pour effectuer tout type de travaux dans des maisons louées en Espagne, ou au moins d’informer le bailleur que vous allez les faire.

 

Dans le cas où vous n’auriez pas l’autorisation (toujours par écrit) du bailleur, le bailleur pourrait résilier le bail. 

 

Dans les cas où il n’y ait pas d’autorisation, à la fin du contrat, le bailleur pourrait exiger que la chose soit remise à l’état antérieur ou conserver la modification apportée, sans que le locataire puisse réclamer une quelconque compensation ou indemnisation pour les travaux qu’il a effectués à l’époque.

 

Il faudra vérifier au cas par cas afin d’évaluer le type de travaux qui sont effectués dans une maison louée. L’équipe professionnelle de Welex vous conseillera sur ces questions.

 

N’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocats à Marbella si vous avez des questions sur les travaux dans des maisons louées en Espagne.