Nous avons souvent entendu qu’il est convenable de garder nos actifs en sécurité grâce à une société patrimoniale et spécialement quand leur valeur est élevée, mais est-ce totalement vrai ?
Commençons par définir ce qui est considéré comme une société patrimoniale ; analysant les avantages et les inconvénients que nous pouvons trouver dans chacune des situations, nous pourrons choisir avec un critère plus rationnel si créer une société avec une activité économique ou une société patrimoniale.
La société patrimoniale est une entité qui, sans développer une activité économique, plus de 50% de ses actifs est constitué par des valeurs ou par des biens et des droits. L’activité principale consiste en la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier.
Le principal avantage de créer une société patrimoniale consiste à minimiser les risques car, n’ayant pas d’activité économique, dans aucun cas elles ne pourront être « contaminées » par une mauvaise gestion commerciale ou professionnelle.
La loi dispose que la location de biens immobiliers n’est pas une activité économique tant qu’il n’y a pas d’employé avec un contrat de travail à temps complet dédié à la gestion. La solution pour ne plus être une société patrimoniale serait d’embaucher à temps complet un employé pour gérer l’activité de location des biens immobiliers de l’entreprise.
Il y a longtemps, les sociétés patrimoniales étaient régulées par l’impôt sur le patrimoine et jouissaient d’une série d’avantages fiscaux qui aujourd’hui ont disparu. Depuis la réforme fiscale, elles sont régulées par l’impôt sur les sociétés.
Examinons une série d’inconvénients dérivés de cette réforme:
*elles ne pourront pas appliquer les bénéfices fiscaux établis pour les entités de dimension réduite (entidades de reducida dimensión, ERD en espagnol) comme les amortissements accélérés, un taux d’imposition plus faible, les provisions pour les cas d’insolvabilité, etc.…
*elles ne pourront pas compenser les bases fiscales négatives d’exercices antérieurs.
*elles ne bénéficient pas d’exemption sur l’impôt sur le patrimoine et n’ont pas droit à de bonification sur l’impôt sur les successions et donations au moment de transmettre les actions aux héritiers ; les participations sociales bénéficient d’exemptions si l’entité développe une activité économique. Sinon, la différence est considérable.
*il est plus rentable d’obtenir des revenus de location en tant que personne physique que comme entreprise. Dans l’IRPF (impôt sur le revenu des personnes physiques) les revenus bénéficient d’une réduction de 60% (s’il s’agit de location de logements) et pas dans l’impôt sur les sociétés.
Ceci dit, nous pouvons conclure qu’il faut bien réfléchir avant de laisser notre patrimoine entre les mains d’une société, et réviser soigneusement dans quels cas il plus intéressant, ou pas, de créer une société patrimoniale. Consultez nos conseillers avant de prendre une décision, ils analyseront les risques et les implications dans chaque cas.
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