J’étais dans mon bureau en train de préparer un dossier pour déclarer une nouvelle construction terminée et je me suis dit qu’il fallait mettre à jour notre blog avec un article sur la documentation nécessaire pour l’obtenir.

 

Une « nouvelle construction » en Espagne est un acte juridique qui s’établit devant un notaire, à travers un Acte public, dans lequel va être déclarée une construction achevée ou en cours de construction sur un terrain ou une modification de la construction existante. Une fois que l’acte public est établit, il doit être présenté au Registre foncier correspondant, de sorte que la réalité physique coïncide avec la réalité du registre.

 

Comme nous l’avons dit, la déclaration de « nouvelle construction » peut être obtenue en cours de construction ou une fois terminée.

 

Concentrons-nous sur les documents nécessaires pour l’obtention d’un acte de « déclaration de nouvelle construction achevée ». Pour comparaître devant le notaire, nous devrons fournir les documents suivants:

 

  1. Permis de construire délivré par la mairie correspondante, qui autorise à réaliser les travaux. Normalement, le conseil municipal délivre le permis correspondant après le paiement d’une taxe et la présentation d’un projet rédigé par un architecte dûment certifié par l’Association Professionnelle des architectes correspondant.

 

  1. Certificat de finalisation des travaux, délivré par l’architecte et le géomètre (s’il a été impliqué) qui spécifie que les travaux sont terminés selon le projet élaboré et le permis de construire.

 

  1. Police d’assurance garantie décennale. S’il s’agit d’une construction destinée à de nouveaux logements (y compris les bâtiments résidentiels) doivent posséder une police d’assurance d’une durée de 10 ans pour couvrir les vices et/ou défauts qui pourraient découler des fondations, poutres, dalles et qui peuvent avoir une incidence sur la stabilité du bâtiment.

 

Il est possible de ne pas souscrire cette assurance de dix ans en cas d’autopromotion, c’est-à-dire celles dans ceux où le propriétaire construit la maison pour sa propre utilisation. Dans ce cas, si vous décidez de vendre la propriété, l’acheteur devra vous exonérer dans l’acte de vente de souscrire cette assurance et accréditer que vous avez utilisé la propriété, en fournissant des factures à votre nom dans lesquelles on pourra apprécier la consommation des services tels que l’électricité, eau, gaz, etc.

 

  1. Licence de première occupation. Il s’agit d’un document délivré par le conseil municipal qui prouve que la maison a été construite conformément au permis de construire et au projet d’architecte précédemment accordés. Cette licence permet de contracter avec les différentes entreprises de services. En Andalousie, il est nécessaire de fournir la licence de première occupation pour l’obtention de l’acte de « nouvelle construction terminée ».

 

  1. Certificat d’efficacité énergétique. L’architecte qui a rédigé le projet peut délivrer ce certificat énergétique, qui doit être enregistré au Registre que la Communauté autonome désigne comme compétent. Ce certificat sera valable 10 ans.

 

  1. Livre du bâtiment. Il est formé par les documents liés au projet, l’acte de réception des travaux, les agents impliqués dans le processus de construction et les instructions d’utilisation et d’entretien du bâtiment.

 

  1. Coordonnées géo-référencées. Il s’agit des coordonnées pour référencer les parcelles sans équivoque et qui coïncident avec le Registre foncier et le cadastre.

 

Voila, de manière générique, les documents et les procédures à réaliser pour obtenir un acte de « nouvelle construction achevée ».

 

N’hésitez pas à contacter notre bureau pour toutes informations supplémentaires à ce sujet ou pour n’importe quelle autre affaire.