Comment savoir si vous êtes résident fiscal en Espagne? | WELEX

Comment savoir si vous êtes résident fiscal en Espagne?

Certaines personnes vivent dans des pays différents, ou passent certaines saisons pendant l’année dans l’un des deux pays, et elles peuvent négliger, au moment de remplir leur déclaration de revenus, qu’il y a un impôt sur le revenu spécifique selon que vous soyez résident ou pas.

Pour vérifier si vous êtes un résident fiscal en Espagne il faut se référer à l’article 9 de la loi de l’impôt sur le revenu des personnes physiques des autorités fiscales espagnoles, qui tient une personne physique comme un résident fiscal sous trois postulats:

1. Permanence de plus de 183 jours au cours d’une année civile sur le territoire espagnol. Ces 183 jours n’ont pas pourquoi être pris en compte de manière suivie, ils peuvent être espacés, à savoir, les absences sporadiques sont comptées. Les séjours en Espagne dus aux obligations associées à des contrats de coopération humanitaire ou culturelle ne sont pas comptabilisés. Pour les pays considérés comme des paradis fiscaux, l’administration fiscale peut exiger l’accréditation de permanence dans ce pays de 183 jours pendant l’année civile.

2. Que les bases principales des activités ou intérêts économiques se trouve en Espagne, directement ou indirectement. En ce sens la loi signifie le pays où se trouvent la plupart de des actifs, investissements ou biens, ou le lieu ou s’obtiennent la plupart des revenus.

3. Présomption de résidence habituelle en Espagne, à moins d’être capable de prouver le contraire, lorsque le conjoint légal et les enfants mineurs résident en Espagne.

résidant fiscal en Espagne

Si elle ne remplit aucune des conditions antérieures, la personne physique sera considérée non-résidente.

La loi stipule que les personnes physiques qui installent leur résidence fiscale dans un pays ou territoires considérés comme des paradis fiscaux, ne perdront pas leur condition de résident fiscale, à compter a partir de la date de notification et pour les quatre exercices suivants.

Dans tous les cas, il sera nécessaire de démontrer que vous vivez ici et que vos intérêts se trouvent dans le pays. Afin de prouver votre résidence a l’administration fiscale, il est habituel de présenter l’Acte d’achat d’une propriété, un bail, factures de consommation d’eau ou d’électricité ou les transactions bancaires et financières pour déterminer la base de vos intérêts et de vos activités économiques.

Cependant, si vous avez des questions ou si vous voulez des conseils fiscaux sur vos obligations fiscales comme non-résident, contacter nous.

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