Spanish tax on Income for Non Residents

 

Aspects à considérer au moment de remplir le formulaire 210

 

Le nommé IRNR (Impôt sur le Revenu des Non-résidents) affecte les personnes physiques et juridiques qui, n’étant pas résidentes fiscales en Espagne, génèrent un type de revenu dans le pays.

 

Le cas le plus commun sur la Costa del Sol : il affecte tous les non-résidents qui sont propriétaires d’un bien immobilier, qu’il soit destiné à la location ou à l’usage particulier des propriétaires. Le service des impôts espagnol considère que cette propriété génère des revenus (le nommé Revenu Présumé-Renta Presunta en espagnol) qu’ils doivent déclarés à travers le formulaire 210.

 

Nous allons nous centrer sur ce dernier cas, les propriétaires qui destine le bien à leur usage particulier, et voir quels aspects il faut considérer au moment de le présenter :

 

Cet impôt se liquide chaque année à terme échu; premièrement, il faut prendre en compte la date d’achat pour la première liquidation, car vous n’êtes imposé que sur la base des jours écoulés jusqu’à la fin de l’année. A partir de l’année suivante, il faudra prendre en compte l’année complète.

 

Par exemple: si vous achetez le bien le 10 décembre, la première année vous ne serez imposable que sur les jours ecoulés jusqu’au 31 (21 jours).

 

La valeur du bien immobilier est déterminée par la référence cadastrale, si nous possédons cette donnée, dans le cas contraire nous utiliserons le prix de vente qui figure sur l’acte et nous appliquerons 50% pour obtenir d’une manière fiable cette donnée.

 

Sur cette somme (la valeur cadastrale ou 50% du prix de vente) nous appliquerons 1,1% si la dernière révision cadastrale est égale ou inferieure à 10 ans et 2% si elle est supérieure à 10 ans.

Cette somme résultante est la somme que le service des impôts considère le Revenu Présumé et sur laquelle s’applique l’impôt.

 

Le pourcentage à payer pour cette année 2016 est de 19% (l’année dernière il était de 19,5%).

 

Si le bien immobilier appartient à plus d’une personne, les pourcentages de propriété qui correspondent à chaque titulaire seront appliqués.

 

Comme vous pouvez le voir, la théorie ne résout pas toujours toutes les questions, voila pourquoi chez WELEX, nous comptons sur une équipe de professionnels qui vous conseille pendant toute la procédure et la liquidation. Contactez-nous !