Les entreprises en Espagne ont une série d’obligations à remplir auprès du registre du commerce : la présentation des livres comptables et le dépôt des comptes annuels.
Les livres comptables doivent être présentés auprès du registre dans les quatre mois suivants la clôture de l’exercice social. Si celle-ci coïncide avec l’année naturelle et se produit le 31 décembre, le dernier jour pour présenter les livres serait le 30 avril.
Les livres comptables obligatoires sont:
* Le livre-journal qui comme son nom l’indique, enregistre toutes les opérations dérivées de l’activité économique, par ordre chronologique et selon un format comptable prédéterminé ; normalement, il coïncide avec l’année civile.
* Le livre d’inventaire et comptes annuels, où se trouve toute l’information relative à l’entreprise, son évolution et sa situation finale à la clôture de l’exercice. Ceci se reflète dans les documents suivants :
- Bilan de situation initial et final (au 1er janvier et au 31 décembre)
- Compte de pertes et profits (résultat qui s’obtient en prenant en compte les revenus et les frais de l’exercice)
- Balance générale par trimestre
Les livres comptables peuvent être présentés sous différents formats (par internet, sur CD ou mixte), mais la présentation sur papier est maintenant interdite. Selon les lois fiscales ou commerciales, ils devront se garder pendant 4 et 6 ans respectivement à partir de la dernière écriture comptable.
Ensuite, il faut aussi déposer auprès du registre du commerce, les comptes annuels, jusqu’à un mois après leur approbation lors de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires, qui doit se célébrer dans les 6 mois suivants la clôture de l’exercice, de sorte que le dépôt peut être effectué le 30 juillet si l’exercice coïncide avec l’année civile.
Les documents inclus dans les comptes annuels sont les suivants: le bilan, le compte de résultats et la mémoire.
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