2024 serait la date à laquelle l’exécutif espagnol commencera à mettre en œuvre un système de péages sur les autoroutes en Espagne.
Ce système de paiement repose sur deux principes fondamentaux, selon le directeur de la Direction Générale du Trafic, Pere Navarro: » Qui pollue, paie » et » Qui utilise, paie « .
Cette mesure, mise en œuvre depuis des années dans certains pays européens comme le Portugal ou la France, est incluse dans le plan de redressement, de transformation et de résilience que le président du gouvernement, Pedro Sánchez, a envoyé à Bruxelles avant l’arrivée en Espagne de fonds européens destinés à atténuer les effets négatifs que la situation de pandémie mondiale laisse en Europe.
L’objectif de cette mesure est de financer l’entretien du vaste réseau routier espagnol.
L’un des plus importants d’Europe, qui compte plus de 24.466 kilomètres, dont 12.000 appartiennent à des routes à grande capacité telles que les autoroutes et les routes nationales. Selon le gouvernement espagnol, » il n’est pas possible que ces coûts soient pris en charge directement par des ressources budgétaires « . Ce système sera articulé au sein de la future loi sur la mobilité.
En ce qui concerne les poids lourds, le document précise que »ces coûts seront supportés par les chargeurs ». Malgré cela, il est assuré que cette question sera abordée directement avec les transporteurs professionnels afin d’éviter des conflits tels que ceux vécus en France au cours de la dernière année 2019. Pour les véhicules privés, l’exécutif prévoit de mener une campagne de sensibilisation afin de faire prendre conscience aux conducteurs de la nécessité impérative de la mise en œuvre d’une telle mesure. En outre, pour atténuer le rejet que ce système suscitera, et suscite déjà, chez les conducteurs espagnols, des « tarifs abordables » et des réductions ou des primes seront établis pour différents groupes ou conducteurs réguliers.
Les taux susmentionnés devraient se situer approximativement entre 3 et 5 cents par kilomètre sur les autoroutes. Afin d’illustrer plus clairement ce que signifiera cette mesure, de la part de Welex, avocats et économistes de Marbella, nous vous informons que, par conséquent, le prix à payer pour un voyage entre Marbella et Malaga, capitale de la Costa del Sol, serait compris entre 1,80€ et 3€ environ par trajet.
Ce plan de péages sur les autoroutes en Espagne est ambitieux, puisque l’exécutif prévoit sa mise en œuvre progressive non seulement sur les routes et autoroutes, mais aussi sur l’ensemble du réseau routier national. Ces plans pour la mise en œuvre des péages sur les autoroutes en Espagne exigent que le Conseil des ministres donne une « première lecture » à cette loi sur la mobilité avant juin prochain. Toutefois, il ne devrait pas être approuvé avant le deuxième trimestre de 2023.
Depuis Welex, cabinet d’avocats et d’économistes à Marbella, nous n’hésiterons pas à continuer à vous informer de toute l’actualité économique, fiscale, juridique et comptable en Espagne. Nous vous invitons à nous contacter pour toute question juridique ou économique, nous nous ferons un plaisir de vous aider.
Les informations publiées ci-dessus sont purement informatives et ne sont pas juridiquement contraignantes.
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