Les animaux de compagnie en tant qu’êtres sensibles en Espagne
Aujourd’hui, chez Welex avocats à Marbella, nous vous parlons d’un sujet très particulier, une loi qui est entrée en vigueur en Espagne le 5 janvier dernier, reconnaissant les chiens et les chats comme des êtres vivants doués de sensibilité et non plus comme des biens meubles.
Cette loi espagnole s’accompagne de changements dans trois lois différentes : Le code civil, le code pénal et le droit hypothécaire.
N’oubliez pas que notre équipe d’avocats de la Costa del Sol peut vous conseiller sur toute question connexe de la manière la plus personnalisée possible. Lisez la suite pour en savoir plus sur la nouvelle loi qui s’applique à vos animaux de compagnie en Espagne.
Quelles sont les modifications apportées à la législation sur les animaux de compagnie en Espagne?
Depuis l’entrée en vigueur de la loi susmentionnée en Espagne, les animaux ne peuvent être saisis, hypothéqués, abandonnés, maltraités ou retirés à l’un de leurs propriétaires en cas de séparation ou de divorce.
Qu’advient-il de mon animal de compagnie si je divorce en Espagne ?
Dans ces cas, le juge peut réglementer la garde partagée des animaux, établir un régime pour couvrir les frais de l’animal ou modifier les conditions de garde de l’animal. Il peut établir un partage équitable de la prise en charge des animaux.
En outre, il peut interdire aux parents de se rendre visite lorsque l’un d’entre eux fait l’objet d’une procédure pénale pour avoir tenté de porter atteinte à la vie, à l’intégrité physique, à la liberté, à l’intégrité morale ou à l’indemnité sexuelle de l’autre conjoint ou des enfants.
Futures modifications de la législation sur les animaux de compagnie en Espagne
En outre, les animaux commenceront à être inclus dans le testament en Espagne, étant donnés aux héritiers dans le cas où les animaux ne sont pas mentionnés dans le testament.
En outre, d’autres changements devraient intervenir en 2022, comme, par exemple, l’interdiction de l’abattage des animaux sans raison médicale, l’interdiction des animaux dans les cirques, la fin de la vente d’animaux dans les magasins et l’interdiction des éleveurs privés, seuls les professionnels étant autorisés à élever des animaux.
Si votre cas est très particulier, ou si vous souhaitez obtenir plus de conseils sur ce sujet ou sur d’autres questions liées au droit civil en Espagne, veuillez contacter notre cabinet d’avocats à Marbella.
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