Depuis Welex, un cabinet d’avocats à Marbella, nos avocats spécialisés en droit de la famille en Espagne clarifieront les principales questions concernant la pension compensatoire en Espagne.

Lorsqu’on parle d’une procédure de divorce, il existe une certaine tendance à confondre pension alimentaire et pension compensatoire en Espagne, bien qu’elles soient différentes.

La première concerne les enfants que le couple a pu engendrer au cours de leur relation; alors que la pension compensatoire est définie comme un avantage économique auquel a droit le conjoint qui souffre d’instabilité économique découlant de la procédure de divorce ou de séparation. Cette pension compensatoire en Espagne peut être demandée par le conjoint qui reste en déséquilibre économique au moment de la demande de divorce, après quoi il n’y aura plus de possibilité.

L’article 97 du Code civil établit une série de critères pour fixer les conditions de la pension compensatoire, qui s’adresse à des profils autres que ceux que nous avons au XXIe siècle. Les pensions compensatoires en Espagne sont de plus en plus étranges ou plus anecdotiques, et plus difficiles à voir dans la pratique.

Pension Compensatoire en Espagne

Quand une personne peut-elle être bénéficiaire d’une pension compensatoire en Espagne?

Pour qu’une personne puisse prétendre à une pension compensatoire, il doit y avoir un déséquilibre manifeste d’un conjoint par rapport à l’autre après le moment du divorce. En revanche, elle ne peut être revendiquée lorsque les deux personnes sont dans la même situation économique ou lorsqu’elles ont des biens communs ou des revenus suffisants pour les subvenir à leurs besoins.

L’exemple typique d’une pension compensatoire en Espagne en raison d’un déséquilibre économique après un divorce est généralement celui d’une femme qui a passé toute sa vie en tant que femme au foyer à se consacrer à la famille, tandis que son mari travaillait à l’étranger. Tout au long de sa vie conjugale, la femme au foyer s’est consacrée à la famille au détriment de sa capacité à entrer sur le marché du travail.

Après de nombreuses années de vie commune, et lorsque les enfants sont émancipés, il est décidé de mettre fin à ce lien de mariage et une procédure de divorce commence en Espagne. Après ce fait, elle se retrouve dans une situation compliquée, car, en raison de son âge, sa capacité à rejoindre un emploi est limitée, de sorte qu’elle n’a pas la capacité de générer des revenus. Alors que le mari continue de travailler et d’avoir un revenu chaque mois de la même manière qu’avant le divorce.

Dans cet exemple, il y a clairement un déséquilibre entre les deux. Lorsque cela se produit, l’organe juridique prévoit que la personne qui a été désavantagée par cette situation puisse demander une pension compensatoire en Espagne, de sorte que, d’une manière ou d’une autre, l’une des personnes compense l’autre pour son engagement pendant les années de  vie commune, avec la dépréciation conséquente de leur capacité à entrer sur le marché du travail.

De cette manière, une pension compensatoire est établie en Espagne, généralement à vie, qui peut cesser lorsque certaines circonstances se présentent, telles que le conjoint favorisé par cette pension se remarie ou est entré sur le marché du travail.

Pour toute question complémentaire concernant le droit de la famille en Espagne, n’hésitez pas à contacter Welex.