Vous avez acquis la nationalité espagnole et vous voulez savoir si vous pouvez la perdre ?
En Espagne, il existe des situations où, après l’acquisition de la nationalité avec une pleine validité juridique, vous pouvez perdre cette nationalité espagnole comme sanction. De Welex, avocats et économistes à Marbella nous vous informons.
Que comprennent les Espagnols qui ne sont pas espagnols d’origine ?
Les Espagnols non originaires sont les personnes nées à l’étranger d’un père et d’une mère espagnols, celles nées en Espagne de parents étrangers lorsque l’un d’eux est né en Espagne, celles nées en Espagne de parents étrangers lorsque les deux sont dépourvus de nationalité ou que la nationalité d’aucun d’eux n’attribue une nationalité à l’enfant, ainsi que celles nées en Espagne dont la filiation n’est pas déterminée. Toutes ces personnes peuvent être privées de la nationalité espagnole acquise dans les conditions prévues par le code civil.
Ainsi, l’article 25 dispose que la nationalité espagnole peut être perdue à titre de sanction lorsque :
Les Espagnols qui ne sont pas Espagnols d’origine perdent leur nationalité :
- Lorsque, pendant une période de trois ans, ils utilisent exclusivement la nationalité à laquelle ils avaient déclaré renoncer lors de l’acquisition de la nationalité espagnole.
- Lorsqu’ils s’engagent volontairement dans un service armé ou exercent une fonction politique dans un État étranger contre l’interdiction expresse du gouvernement.
- Lorsqu’il existe un jugement définitif déclarant que l’intéressé a commis un faux, une dissimulation ou une fraude dans l’acquisition de la nationalité espagnole. Toutefois, aucun effet préjudiciable ne doit en découler pour les tiers de bonne foi. Le recours en annulation doit être introduit par le ministère public d’office ou en vertu d’une plainte, dans un délai de quinze ans.
Par conséquent, la perte de la nationalité espagnole est produite par l’usage de la nationalité à laquelle on a renoncé, par l’entrée dans le service des armes ou dans une fonction publique contre l’interdiction du gouvernement, ou par un jugement déclarant qu’on s’est engagé dans le mensonge, la dissimulation ou la fraude dans l’acquisition de la nationalité espagnole.
Pour toutes ces raisons, il sera procédé à une procédure administrative dans laquelle, afin de mieux préserver vos intérêts, il est conseillé d’être assisté par un avocat expert.
Par conséquent, si vous avez acquis la nationalité espagnole et souhaitez la conserver, n’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocats. Chez Welex, avocats et économistes en Espagne, un avocat expert en nationalités pourra vous aider.
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