Tout d’abord, nous devons faire la différence entre les propriétés qui sont achetées directement au promoteur ou sur plan et les deuxièmes transmissions de propriétés, selon s’il s’agit d’une ou de l’autre, des documents différents seront nécessaires.
Dans cet article, nous allons nous concentrer sur les deuxièmes transmissions de propriétés.
Le document le plus important que notre cabinet conseille de demander au vendeur ou à son représentant légal avant d’acheter une propriété est le suivant:
- Note simple du Registre Foncier.
La note simple est un bref résumé des annotations qui sont faites au Registre Foncier sur des terrains ou des biens immobiliers, qui comprend l’identification de la propriété, l’identité du propriétaire ou des propriétaires, la surface, la nature et les limites.
- Licence de première occupation.
Il s’agit d’un document émis par la mairie correspondante attestant que l’habitation répond aux exigences de la licence de construction.
- Copie du titre d’acquisition de la propriété par le propriétaire actuel
Dans laquelle vous pourrez voir comment la propriété a été acquise.
- Dernier IBI et traitement de déchets et ordures.
En plus de vérifier les dettes qui pourraient exister au sujet de ces deux taxes, avec une copie du dernier Impôt sur les Biens Immobiliers vous obtiendrez le numéro de référence cadastrale, ce qui vous permettra de calculer la valeur fiscale de la propriété.
- Derniers règlements des factures d’eau, d’électricité, de gaz et de téléphone (approvisionnements en espagnol).
Les plus importants sont, principalement, ceux de l’eau et d’électricité mais il est également conseillé de demander d’autres contrats potentiels que peut avoir la propriété comme internet ou le téléphone, au cas où vous souhaiteriez garder ces approvisionnements.
Demander ces justificatifs, nous permettra de vérifier que la propriété n’a pas de dettes et en même temps ils nous serviront pour faire les changements nécessaires une fois la vente à la propriété terminée.
- Certificat d’efficacité énergétique.
Depuis Juin 2013 ce document est obligatoire pour les locations et les ventes de biens immobiliers.
Il s’agit d’un document délivré par un architecte qui contient des informations sur les caractéristiques énergétiques d’une propriété.
Pour savoir si la propriété a des dettes avec la copropriété et connaitre l’emplacement de l’urbanisation il est conseillé de demander:
– Derniers Actes du conseil des propriétaires.
– Statuts ou règles qui régissent dans la communauté.
Le jour de la signature de l’Acte, le vendeur doit fournir un certificat émis par la communauté des propriétaires qui certifie que la propriété que nous souhaitons acquérir n’a pas de dettes au moment de l’achat.
N’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocats si vous avez des questions concernant l’achat d’un bien immobilier en Espagne
Social Media