Depuis Welex, cabinet d’avocats à Marbella, nous sommes ravis d’assister nos clients tout au long du processus d’achat d’un bien immobilier en Espagne, y compris les démarches à effectuer après la signature de l’acte de vente chez le notaire. Dans cet article, nous vous expliquerons les étapes essentielles à suivre une fois que vous aurez les clés de votre nouveau logement, telles que :

  • La souscription aux services d’électricité et d’eau.
  • La domiciliation de l’Impôt sur les Biens Immobiliers (IBI) et de la taxe sur les ordures ménagères.
  • Le changement de titulaire auprès de la copropriété.

Si vous avez des doutes, rappelez-vous que chez Welex, experts en droit immobilier en Espagne, nous sommes là pour vous aider dans toutes les démarches légales et administratives nécessaires afin que vous puissiez profiter de votre nouvelle maison sans complications.

1. Souscription aux services d’électricité et d’eau en Espagne

L’une des premières démarches après avoir reçu les clés de votre logement consiste à souscrire aux services essentiels tels que l’électricité et l’eau. La procédure varie selon que le bien est neuf ou de seconde main :

a) Logement neuf

Si vous avez acheté un logement neuf, il est probable qu’il ne dispose pas encore de services d’eau et d’électricité actifs. Dans ce cas, vous devrez procéder à leur activation en suivant ces étapes :

  1. Contacter les fournisseurs d’électricité et d’eau.
  2. Envoyer les documents nécessaires, tels que :
    • L’acte de vente signé chez le notaire.
    • La pièce d’identité du titulaire (DNI, passeport ou NIE).
    • Les certificats de conformité pour l’eau et l’électricité fournis par le promoteur.
    • Un certificat de domiciliation bancaire pour le prélèvement des factures.
  3. Formaliser le contrat avec l’offre tarifaire la plus adaptée à vos besoins.

b) Logement de seconde main

Si vous achetez un bien immobilier de seconde main avec des services déjà actifs, vous devrez effectuer un changement de titulaire. Voici les étapes à suivre :

  1. Demandez les contrats actuels des anciens propriétaires ou leurs dernières factures.
  2. Contactez les fournisseurs pour vérifier qu’aucune facture impayée n’existe.
  3. Envoyez les documents requis, notamment :
    • L’acte de vente signé.
    • La pièce d’identité du nouveau titulaire (DNI, passeport ou NIE).
    • Les détails des contrats en vigueur.
  4. Effectuez le changement de titulaire ou négociez de nouvelles conditions avec les fournisseurs en fonction de vos besoins.

2. Domiciliation de l’Impôt sur les Biens Immobiliers (IBI)

L’IBI est un impôt municipal annuel qui s’applique à la propriété des biens immobiliers. Il est essentiel de s’assurer que cet impôt est correctement domicilié après l’achat afin d’éviter toute pénalité en cas de non-paiement.

Étapes pour domicilier l’IBI :

  1. Préparez les documents nécessaires, tels que :
    • L’acte de vente.
    • La pièce d’identité du titulaire (DNI, passeport ou NIE).
    • La référence cadastrale du bien.
  2. Vérifiez si le vendeur a payé l’IBI de l’année en cours. Dans l’acte de vente, cet impôt est généralement proratisé en fonction de la période d’utilisation du bien.
  3. Effectuez les démarches suivantes :
    • Changement de titulaire au Cadastre : Ce processus peut prendre jusqu’à un an. Le formulaire requis est le Modèle 900D.
    • Notification à la mairie : Informez la mairie du changement de titulaire et fournissez un compte bancaire pour la domiciliation des paiements futurs.

3. Notification à la copropriété

Il est essentiel d’informer la copropriété du changement de propriétaire de votre logement. Pour ce faire, vous devrez fournir :

  • L’acte de vente signé chez le notaire.
  • Les coordonnées bancaires pour le prélèvement des charges de copropriété.

4. Autres services : Internet et alarmes

En plus des services essentiels et de l’IBI, chez Welex, nous pouvons vous aider à souscrire un abonnement Internet, un système d’alarme et d’autres services nécessaires pour votre domicile. N’hésitez pas à nous contacter pour toute information.

5. Pourquoi choisir Welex pour le service après-vente de votre bien immobilier en Espagne ?

Chez Welex, notre équipe d’avocats à Marbella est prête à vous offrir un service complet tout au long du processus d’achat et après-vente de votre bien immobilier. Nous nous chargeons de:

  • Les démarches légales et administratives.
  • La souscription aux services essentiels.
  • Le conseil fiscal.

Contactez-nous dès aujourd’hui pour assurer une transition en toute sérénité et sans soucis.